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Lutte contre le réchauffement climatique - Soutien aux pays du tiers monde - Corruption - Risques et mesures
réchauffement climatique
aide au développement
corruption
politique de l'environnement
| 18/5/2011 | Envoi question |
| 6/7/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2360
Les milliards d'euros que les pays occidentaux mettront dans les prochaines années à la disposition des pays du tiers monde qui seraient touchés par les conséquences du changement climatique, sont particulièrement sujets à la corruption. C'est la mise en garde lancée par l'organisation Transparency International voici quelques semaines dans son « Global corruption report : Climate change »
La lutte contre le réchauffement de la terre est sujette à la corruption. Les pays moins riches qui recevront ces milliards dans les prochaines années, figurent, selon l'organisation, en tête de la liste des pays corrompus. Les vingt pays qui reçoivent le plus d'argent atteignent tout au plus un chiffre de 3,5 sur l'index de corruption de Transparency International. La Belgique a obtenu 7,1. Le Danemark a enregistré en 2010 la note la plus élevée, à savoir 9,3. Nous devons plus que jamais nous investir dans la lutte contre le réchauffement climatique et bon nombre de pays ne peuvent le faire seuls. Si nous ne parvenons pas à gérer les mesures contre le réchauffement de la terre, cela conduira à court terme non seulement à l'allocation injuste de ressources et à des pratiques frauduleuses mais également à des dommages pour les générations futures.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Comment le ministre réagit-il au rapport de Transparency International et en particulier, à leur avertissement concernant les nombreux milliards que l'Union européenne, en général, ainsi que notre pays, libéreraient pour la lutte contre le réchauffement climatique ?
2) Peut-il expliquer de manière détaillée comment notre pays évitera que l'on détourne l'aide financière destinée à la coopération au développement et à la lutte contre le réchauffement climatique ? Ces clignotants suffisent-ils ou de nouvelles mesures doivent-elles être prises à la suite de l'avertissement de Transparency International ?
3) Le ministre peut-il indiquer quels montants notre pays prévoit, tant directement qu'indirectement, pour la lutte contre le réchauffement climatique ? Peut-il dresser la liste des divers projets, concrètement et par pays ?
En réponse à la question posée par l’honorable membre, je souhaiterais lui faire part des éléments suivants.
1) J'ai pris connaissance de ce rapport, qui comporte un certain nombre de constatations et recommandations très utiles dans le cadre des négociations menées tant par la Belgique que par l'Union européenne. Une bonne gouvernance, un système de mesure de rapportage et de vérification (MRV-system) fiable et de qualité, ainsi qu'une répartition équitable des flux financiers sont les grands défis à relever en vue de la réalisation de résultats dans la lutte contre le changement climatique.
La coopération au développement intervient activement dans la définition d'une position au sein de la Belgique et de l'Europe. Les principes de la Déclaration de Paris relatifs à l'efficacité de l'aide en sont le fil directeur. Le choix d'éviter la mise en place de canaux de financement parallèles toujours nouveaux permet un meilleur contrôle des flux financiers et une diminution des frais de transaction pour les deux parties (donateurs et pays récipiendaires).
Vous savez aussi que nous prêtons beaucoup d’attention à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption. J'ai récemment transmis à mon administration l'instruction d'inclure, lors de la négociation de tout nouveau programme de coopération avec un pays partenaire, une clause relative à la bonne gouvernance, aux droits de l'homme, à la démocratie, à la sécurité juridique et à la lutte contre la corruption. Le renforcement des capacités des institutions nationales et locales, ainsi que de la société civile, est une autre priorité de ma politique.
2) Dans la phase préparatoire du sommet climatique à Copenhague, la Belgique s’est engagé à libérer 150 millions d’euros pour la lutte contre le changement climatique pour la période 2010-2012 (financement de démarrage rapide). L’année passée, la coopération au développement belge a dépensé 40 millions d’euros faisant partie de cette contribution. Cet argent a été dépensé à travers différentes filières existantes, afin de garantir un usage efficace.
Vingt millions d’euros ont été dépensés à travers le LDCF (Least Developed Countries Fund) et le Fonds pour l’environnement mondial - FEM (Global Environment Facility, GEF). Cela fait plusieurs années déjà que mon administration est familiarisée avec le fonctionnement du FEM, et qu'elle participe à toutes les réunions, alternativement en tant que membre effectif ou membre conseiller de son groupe de pays. Les principales organisations exécutantes (PNUD, PNUE, Banque mondiale) sont également partenaires de la coopération belge multilatérale. Les organisations partenaire multilatérales de la Coopération belge sont suivies par mon administration au niveau du contenu et institutionnellement, en veillant à ce que les organisations disposent de suffisamment de procédures et de mécanismes de contrôle qui permettent un usage efficace des moyens qui leur ont été confiés.
La deuxième filière utilisée est BIO. Ce canal a également permis d'appliquer les procédures, les modalités et les mécanismes de contrôle ex-ante et ex-post existants afin d'allouer les sommes de manière efficace.
3) La contribution Belge au financement de démarrage rapide est un effort partagé entre le gouvernement fédéral et les régions. Je ne peux évidemment pas m’exprimer sur les contributions venant des régions.
Comme j’ai déjà mentionné, en 2010, quarante millions d’euros ont été libérés dans le budget du DGD pour le financement de démarrage rapide. Cette somme découle de l’augmentation du budget de la DGD en 2010 et est donc additionnelle par rapport à 2009. Les dépenses sont également nouvelles et s’ajoutent aux efforts existants et prévus pour le climat.
Ces efforts existants et prévus sont le résultat de l’intégration de la problématique du climat et de l’environnement dans les différentes filières de la coopération au développement. La Coopération belge cherche, plus que jamais, activement des co-bénéfices pour le climat et le développement.
Ainsi, la coopération belge contribue annuellement à hauteur de dix-sept millions d’euros au FEM dans le cadre de la cinquième reconstitution. Un tiers de ce montant est affecté pour des actions en exécution des conclusions de la convention climatique.
À titre d'exemple, je citerai aussi les programmes d'énergie renouvelable au Mozambique et la construction de microcentrales hydrauliques au Rwanda et en République démocratique du Congo (RDC). L'objectif de ces projets est de donner accès à l'énergie en milieu rural afin d'y dynamiser le développement socioéconomique. La Belgique soutient aussi des projets de gestion intégrée de bassins hydrologiques dans plusieurs pays partenaires. Ces projets peuvent également être considérés comme pertinents, en regard de la thématique du climat, dans la mesure où ils contribuent à accroître les capacités de protection de l'écosystème contre les effets du changement climatique. En même temps, ces actions permettent d'accroître ou de préserver les capacités de stockage de carbone des écosystèmes.