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Question écrite n° 5-2360

de Bart Tommelein (Open Vld) du 18 mai 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Lutte contre le réchauffement climatique - Soutien aux pays du tiers monde - Corruption - Risques et mesures

réchauffement climatique
aide au développement
politique de l'environnement
corruption

Chronologie

18/5/2011 Envoi question
5/7/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-2361

Question n° 5-2360 du 18 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les milliards d'euros que les pays occidentaux mettront dans les prochaines années à la disposition des pays du tiers monde qui seraient touchés par les conséquences du changement climatique, sont particulièrement sujets à la corruption. C'est la mise en garde lancée par l'organisation Transparency International voici quelques semaines dans son « Global corruption report : Climate change »

La lutte contre le réchauffement de la terre est sujette à la corruption. Les pays moins riches qui recevront ces milliards dans les prochaines années, figurent, selon l'organisation, en tête de la liste des pays corrompus. Les vingt pays qui reçoivent le plus d'argent atteignent tout au plus un chiffre de 3,5 sur l'index de corruption de Transparency International. La Belgique a obtenu 7,1. Le Danemark a enregistré en 2010 la note la plus élevée, à savoir 9,3. Nous devons plus que jamais nous investir dans la lutte contre le réchauffement climatique et bon nombre de pays ne peuvent le faire seuls. Si nous ne parvenons pas à gérer les mesures contre le réchauffement de la terre, cela conduira à court terme non seulement à l'allocation injuste de ressources et à des pratiques frauduleuses mais également à des dommages pour les générations futures.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Comment le ministre réagit-il au rapport de Transparency International et en particulier, à leur avertissement concernant les nombreux milliards que l'Union européenne, en général, ainsi que notre pays, libéreraient pour la lutte contre le réchauffement climatique ?

2) Peut-il expliquer de manière détaillée comment notre pays évitera que l'on détourne l'aide financière destinée à la coopération au développement et à la lutte contre le réchauffement climatique ? Ces clignotants suffisent-ils ou de nouvelles mesures doivent-elles être prises à la suite de l'avertissement de Transparency International ?

3) Le ministre peut-il indiquer quels montants notre pays prévoit, tant directement qu'indirectement, pour la lutte contre le réchauffement climatique ? Peut-il dresser la liste des divers projets, concrètement et par pays ?

Réponse reçue le 5 juillet 2011 :

J’ai l’honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l’honorable membre :

Le rapport auquel l'honorable membre fait référence identifie les principaux défis que pose la lutte internationale contre les changements climatiques en termes de gouvernance.

La faiblesse des dispositifs de vérification qui entourent certains mécanismes de marché, la très grande influence de certains milieux d’affaires sur certains centres décisionnels sont quelques-uns des dangers qui menacent l’intégrité environnementale et le caractère socialement juste de la politique internationale du climat. Tel est le message diffusé par la très sérieuse ONG Transparency International dans son dernier rapport et je puis garantir que, dans les négociations européennes et internationales, la Belgique défend ces deux principes avec la plus grande fermeté.

S’agissant des transferts financiers au bénéfice de pays en voie de développement, il importe de rappeler que ceux-ci découlent des principes généraux de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC), traité auquel la Belgique est partie.

Rappelons en outre qu’à Copenhague et à Cancun, les pays développés se sont engagés d’une part à fournir 30 milliards de dollar de financement additionnel sur la période 2010-12 et, d’autre part, à mobiliser annuellement pour 2020, 100 milliards de dollar provenant d’une grande variété de sources, tant publiques que privées. Si pour le court terme, 2010-12, la contribution belge est connue (i.e. 150 millions d’euros pour l’ensemble de la période), le partage de la charge à plus long terme reste à déterminer. Cette répartition de l’effort dépendra de divers facteurs, tels que le niveau des objectifs de réduction d’émission fixé au niveau international ou l’ampleur des investissements privés contribuant à la lutte contre les changements climatiques. Vu le degré d’incertitude très important qui entoure actuellement ces différents paramètres, il est difficile de détailler maintenant les modalités de la contribution belge à ce financement. Il est cependant d’ores et déjà évident que le respect des règles fiduciaires reconnues internationalement fait partie intégrante des exigences posées par la Belgique. Plus en amont, le développement des capacités au sein des pays en développement doit également aider à lutter contre le fléau de la corruption. Mais, quoiqu’il en soit des outils que nous utilisons pour la combattre, la corruption dans les pays en développement ne saurait servir de prétexte pour nous soustraire à nos engagements internationaux.

L'un de nos engagements est la contribution à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais de projets du Mécanisme du Développement propre (MDP).

Dans ce contexte, nous opérons exclusivement par le biais des procédures officielles de la CCNUCC ainsi que via des procédures d'appel d'offres, ce qui permet de garantir la transparence et de minimiser le risque de corruption. Nous soumettons, en outre, chaque projet à une évaluation stricte au terme de laquelle nous demandons notamment aux opérateurs du projet de s’engager à respecter la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) contre la corruption.

Par ailleurs, les contrats utilisés prévoient des protections supplémentaires qui permettent à l’autorité fédérale de sanctionner un opérateur de projet qui ne respecterait pas ses engagements. A l'heure actuelle, des initiatives d'achats ont été lancées pour un total de 200 millions d'euros. Une description complète de tous les projets dont le gouvernement fédéral achète des crédits carbone comportant les informations du pays, le type de projet et le numéro d'identification est disponible en annexe.


Project type

Project title

Country

UNFCCC number

First tender

Renewable Energy (RE) (geothermal)

Berlin Binary Cycle Power Plant

El Salvador

1218


RE (wind)

Alexigros Wind Farm Project

Cyprus

601


RE (wind)

Mari Wind Farm Project

Cyprus

602


RE (biomass)

Biomass based Cogeneration Power Project in Uttar Pradesh

India

827

Second tender

Waste Management and RE

Palmas del Espino – Biogas recovery and heat generation from Palm Oil Mill Effluent (POME) ponds

Perú

1249


RE (biomass)

Substitution of coal with jute biomass residue (caddies) in the steam generating boiler for use onsite

India

1059


RE (biomass)

Rice Husk based cogeneration power plant-II at SBPML

India

802


RE (biomass)

EECOPALSA SA – Biomass Project

Honduras

1877


RE (Hydro)

EL BOTE Small Hydroelectric Plant

Nicaragua

2999


Re (Hydro)

Viyyat Power – Small Hydro

India

1514


Energy Efficiency (EE) (waste heat recovery)

Hubei Yihua Fertilizers Company Waste Heat Recovery and Utilization Project

China

2416



KfW Agreement

RE (wind)

Generation of electricity from 6.25 MW capacity wind mills by Sun-n-Sand Hotels Pvt. Ltd at Soda Mada Rajasthan

India

447


EE (optimal utilization of clinker)

Optimal Utilization of Clinker” project at Shree Cement Limited (SCL), Beawar, Rajasthan

India

183


RE (biomass)

Switching of fuel from coal to palm oil mill biomass waste residues

Costa Rica

1314


RE (biomass)

Shalivahana 10MW Biomass Power Generation Project

India

1473


RE (biomass)

Shalivahana Non-Conventional Renewable Sources Biomass Power Project

India

591


Fossil Fuel Switch

Torrent Natural Gas Power Plant

India

1116


Others (energy efficiency)

Electric Power Co-generation by LDG Recovery – CST - Brasil

Brazil

184


Others (energy efficiency)

Guaracachi Energy Efficiency Project

Bolivia

2761


Others (energy efficiency)

Comodoro Energy Efficiency Project

Argentina

1482


RE (Biomass)

Orient Green Power

India

1126

Third tender (project portfolio’s)


Fuel Switch


Taiyanggong Combined Cycle Gas Turbine Trigeneration Project, Beijing

China

1320


Others (energy efficiency)

Calcined Coke Waste Gas Recovery and Utilisation Project

China

NA


Others (energy efficiency)

24 MW Cement Waste Heat Recovery and Utilization for Captive Power Generation Project

China

NA


RE (small hydro)

Bundle of Small Hydro


China

NA


Others (energy efficiency)

Gas-Fired Co-generation Project

Indonesia

NA


Landfill

Integrated Solid Waste Management Project (Landfill gas electricity generation)


Indonesia

NA


RE (small hydro)

5 MW Dehar Grid-connected SHP in Himachal Pradesh


India

35


Landfill

Cosmito landfill gas project (Improvement of Gas Extraction System in Old Cosmito Dump)


Chile

97


RE (small hydro)

4.5 MW Maujhi Grid-connected SHP in Himachal Pradesh


India

98


Other

AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-05, Jalisco


Mexico

161


Other

AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-06, Jalisco, México


Mexico

162


Landfill

Bandeirantes Landfill Gas to Energy Project (BLFGE)


Brazil

164


Other

AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-04, Jalisco


Mexico

196


RE (biomass)

Serra Bagasse Cogeneration Project (SBCP)


Brazil

213


Other

AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-08, Sonora


Mexico

225


Landfill

Anaconda Landfill Gas Project


Brazil

226


RE (small hydro)

6MW Somanamaradi grid connected SHP in Karnataka


India

227


RE (small hydro)

Aleo Manali 3 MW Small Hydroelectric Project, Himachal Pradesh


India

244


Other

AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-14, Jalisco


Mexico

257


Landfill

Landfill gas recovery at the Norte III Landfill, Buenos Aires, Argentina.


Argentina

260


RE (biomass)

4.5 MW Biomass (Agricultural Residue) Based Power Generation Unit of M/s Matrix Power Pvt. Ltd. (MPPL)


India

281


Others (energy efficiency)

Generation of Electricity through combustion of waste gases from Blast furnace and Corex units at JSW Steel Limited (in JPL unit 1), at Torangallu in Karnataka


India

325


Other

AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-01, Minas Gerais


Brazil

335


Other

AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-07, Mato Grosso, Minas Gerais and Goiás, Brazil


Brazil

337


RE (biomass)

Cogeneration system based on biomass (rice-husk) replacing oil fired boiler for process steam and generating power for partly replacement of grid power supply to the plant at M/s Indian Acrylics Ltd., District Sangrur, Punjab, India.


India

348


RE (biomass)

8.5 MW Biomass based Power Project


India

369


Landfill

São João Landfill Gas to Energy Project (SJ)


Brazil

373


Other

AWMS GHG Mitigation Project, MX06-B-18, Sinaloa


Mexico

413


Other

AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-13, Goiás and Minas Gerais, Brazil


Brazil

419


Other

AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-16, Bahia, Goiás, Mato Grosso, Minas Gerais, Rio de Janeiro and São Paulo, Brazil


Brazil

422


Landfill

Puente Gallego Landfill gas recovery project, Gallego, Rosario


Argentina

431


Fuel Switch


Switching of fuel from Naphtha to Natural gas at United Phosphorus Limited (UPL)


India

437


Fuel Switch


Fuel Oil to Natural Gas at Solvay Indupa do Brasil


Brazil

484


RE (wind)

"14.65 MW Wind Power Project" in Maharashtra by BF Utilities Ltd.


India

792


Others (energy efficiency)

Waste heat utilization for power generation at Ind Synergy Ltd, Kotmar, Raigargh in Chattisgarh


India

853


Landfill

Canabrava Landfill Gas Project


Brazil

893


RE (hydro)

Incomex Hydroelectric Project


Brazil

968


RE (wind)

Bundled Wind power project in Tamilnadu, India co-ordinated by the TamilNadu Spinning Mills Association (TASMA)


India

991


RE (biomass)

Ramgarh Chini Mills RE project

India

1003


RE (small hydro)

Hebbakavadi Canal Based Mini Hydro Project in Karnataka, India


India

1012


Others (energy efficiency)

Transalloys Manganese Alloy Smelter Energy Efficiency Project


South Africa

1027


Fuel Switch


Switching of fossil fuel from HSD to Natural gas


India

1039


Fuel Switch


Grid-connected Combined Cycle Power Plant of capacity 219.067 MW using Natural Gas/ R-LNG as fuels at Gujarat, India


India

1352


RE (wind)

Xinjiang Tianfeng Dabancheng Second Phase Wind Farm Project


China

1734


RE (Wind)

Rudaiciai Wind Power Park

Lithuania (JI)

LT2000002:0025


RE (Biomass)

Bagasse Based cogeneration

India

355


RE (Wind)

Small Scale Grid Connected Wind Electricity Generation

India

1053


RE (Biomass)

Rice Husk Based cogeneration

India

1379


Energy efficiency

Improvement of Energy Efficiency at Energomashspetsstal

Ukraine (JI)

UA2000008:0104


Energy efficiency

Baotou Iron & Steel Blast Furnace Gas Combined Cycle Power Plant

China

1416


RE (small hydro)

Song Quang Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Chau Thon Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Nam Cat & Nam Tan Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Nam Mo 1A Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Nam Thi 1 + 2 Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Nam Cang 1A Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Nam Cang 1B + 2 Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Pa Khoang Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Nam Tan + Na Hau Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Dak Strong 2A Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Dak Strong 3A Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Dak Strong 3B Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Ha Nang Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Thang Thuy 1 + 2 Hydro Power Plant


Vietnam

NA


RE (small hydro)

Vajra and Chaskaman Small Hydro Projects

India

273


RE (small hydro)

Taraila Small Hydroelectric Project

India

376


RE (small hydro)

Kadamane Mini Hydel Scheme

India

1575


RE (small hydro)

Candelaria Hydroelectric Project

Guatemala

604


RE (small hydro)

Fumas do Segredo Small Hydro Power Plant

Brazil

480


Others (energy efficiency)

WHR of Conch Cement Company Limited (9 projects)


China

NA


RE (wind)

Eurus Wind Farm


Mexico

728


Fuel Switch

Fuel Switching Project of the Aqaba Thermal Power Station

Jordan

1758


RE (wind)

Heilongjiang Beiantun 49.5MW Wind Power Project


China

2049


RE (wind)

Inner Mongolia Chifeng Bolike Phase II Wind Project


China

1830


RE (wind)

Inner Mongolia Dali Phase IV 49.5MW Wind Power Project


China

1628


RE (wind)

Inner Mongolia Chifeng Dongshang Phase II 50MW Wind Power Project


China

NA


RE (wind)

Inner Mongolia Chifeng Saihanba Tashanzi Wind Power Project


China

2615


Other

Irani Wastewater Methane Avoidance Project


Brazil

1410


RE (wind)

Shanxi Wulushan Wind Power Project (Phase I and II)


China

2441


RE (wind)

Inner Mongolia Zhuozi 40MW Wind Power Project


China

1327


RE (wind)

Bundle of Wind Energy Projects in China (issued CERs)


China

NA


RE (wind)

Bundle of Wind Energy Projects in India (issued CERs)


India

NA


RE (hydro)

Wayao Forth Cascade Hydro Power

China

2034


RE (biomass)

Bundle of Biomass Energy Projects in Brazil, India and Nicaragua (issued CERs)


Brazil, India, Nicaragua

NA


Others (energy efficiency)

Bundle of 2 waste gas recovery projects in China (issued CERs)


China

NA


RE (small hydro)

Jiulong Sezhe Small Hydropower Project in Sichuan Province, P.R. China


China

NA


RE (small hydro)

Kangding Lajiaogou I Hydropower Project in Sichuan Province, P.R. China

China

NA


RE (small hydro)

Heishui County Reshuitang II Small Hydropower Project in Sichuan Province, P.R. China


China

NA


RE (small hydro)

Ganluo Guzi Small Hydropower Project in Sichuan Province, P.R.China


China

NA


RE (small hydro)

Fujian Jianshe Small Hydropower Project in Yunnan Province, P.R. China


China

NA