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Lutte contre le réchauffement climatique - Soutien aux pays du tiers monde - Corruption - Risques et mesures
réchauffement climatique
aide au développement
politique de l'environnement
corruption
| 18/5/2011 | Envoi question |
| 5/7/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2361
Les milliards d'euros que les pays occidentaux mettront dans les prochaines années à la disposition des pays du tiers monde qui seraient touchés par les conséquences du changement climatique, sont particulièrement sujets à la corruption. C'est la mise en garde lancée par l'organisation Transparency International voici quelques semaines dans son « Global corruption report : Climate change »
La lutte contre le réchauffement de la terre est sujette à la corruption. Les pays moins riches qui recevront ces milliards dans les prochaines années, figurent, selon l'organisation, en tête de la liste des pays corrompus. Les vingt pays qui reçoivent le plus d'argent atteignent tout au plus un chiffre de 3,5 sur l'index de corruption de Transparency International. La Belgique a obtenu 7,1. Le Danemark a enregistré en 2010 la note la plus élevée, à savoir 9,3. Nous devons plus que jamais nous investir dans la lutte contre le réchauffement climatique et bon nombre de pays ne peuvent le faire seuls. Si nous ne parvenons pas à gérer les mesures contre le réchauffement de la terre, cela conduira à court terme non seulement à l'allocation injuste de ressources et à des pratiques frauduleuses mais également à des dommages pour les générations futures.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Comment le ministre réagit-il au rapport de Transparency International et en particulier, à leur avertissement concernant les nombreux milliards que l'Union européenne, en général, ainsi que notre pays, libéreraient pour la lutte contre le réchauffement climatique ?
2) Peut-il expliquer de manière détaillée comment notre pays évitera que l'on détourne l'aide financière destinée à la coopération au développement et à la lutte contre le réchauffement climatique ? Ces clignotants suffisent-ils ou de nouvelles mesures doivent-elles être prises à la suite de l'avertissement de Transparency International ?
3) Le ministre peut-il indiquer quels montants notre pays prévoit, tant directement qu'indirectement, pour la lutte contre le réchauffement climatique ? Peut-il dresser la liste des divers projets, concrètement et par pays ?
J’ai l’honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l’honorable membre :
Le rapport auquel l'honorable membre fait référence identifie les principaux défis que pose la lutte internationale contre les changements climatiques en termes de gouvernance.
La faiblesse des dispositifs de vérification qui entourent certains mécanismes de marché, la très grande influence de certains milieux d’affaires sur certains centres décisionnels sont quelques-uns des dangers qui menacent l’intégrité environnementale et le caractère socialement juste de la politique internationale du climat. Tel est le message diffusé par la très sérieuse ONG Transparency International dans son dernier rapport et je puis garantir que, dans les négociations européennes et internationales, la Belgique défend ces deux principes avec la plus grande fermeté.
S’agissant des transferts financiers au bénéfice de pays en voie de développement, il importe de rappeler que ceux-ci découlent des principes généraux de la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CNUCC), traité auquel la Belgique est partie.
Rappelons en outre qu’à Copenhague et à Cancun, les pays développés se sont engagés d’une part à fournir 30 milliards de dollar de financement additionnel sur la période 2010-12 et, d’autre part, à mobiliser annuellement pour 2020, 100 milliards de dollar provenant d’une grande variété de sources, tant publiques que privées. Si pour le court terme, 2010-12, la contribution belge est connue (i.e. 150 millions d’euros pour l’ensemble de la période), le partage de la charge à plus long terme reste à déterminer. Cette répartition de l’effort dépendra de divers facteurs, tels que le niveau des objectifs de réduction d’émission fixé au niveau international ou l’ampleur des investissements privés contribuant à la lutte contre les changements climatiques. Vu le degré d’incertitude très important qui entoure actuellement ces différents paramètres, il est difficile de détailler maintenant les modalités de la contribution belge à ce financement. Il est cependant d’ores et déjà évident que le respect des règles fiduciaires reconnues internationalement fait partie intégrante des exigences posées par la Belgique. Plus en amont, le développement des capacités au sein des pays en développement doit également aider à lutter contre le fléau de la corruption. Mais, quoiqu’il en soit des outils que nous utilisons pour la combattre, la corruption dans les pays en développement ne saurait servir de prétexte pour nous soustraire à nos engagements internationaux.
L'un de nos engagements est la contribution à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais de projets du Mécanisme du Développement propre (MDP).
Dans ce contexte, nous opérons exclusivement par le biais des procédures officielles de la CCNUCC ainsi que via des procédures d'appel d'offres, ce qui permet de garantir la transparence et de minimiser le risque de corruption. Nous soumettons, en outre, chaque projet à une évaluation stricte au terme de laquelle nous demandons notamment aux opérateurs du projet de s’engager à respecter la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) contre la corruption.
Par ailleurs, les contrats utilisés prévoient des protections supplémentaires qui permettent à l’autorité fédérale de sanctionner un opérateur de projet qui ne respecterait pas ses engagements. A l'heure actuelle, des initiatives d'achats ont été lancées pour un total de 200 millions d'euros. Une description complète de tous les projets dont le gouvernement fédéral achète des crédits carbone comportant les informations du pays, le type de projet et le numéro d'identification est disponible en annexe.
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Project type |
Project title |
Country |
UNFCCC number |
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First tender |
Renewable Energy (RE) (geothermal) |
Berlin Binary Cycle Power Plant |
El Salvador |
1218 |
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RE (wind) |
Alexigros Wind Farm Project |
Cyprus |
601 |
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RE (wind) |
Mari Wind Farm Project |
Cyprus |
602 |
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RE (biomass) |
Biomass based Cogeneration Power Project in Uttar Pradesh |
India |
827 |
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Second tender |
Waste Management and RE |
Palmas del Espino – Biogas recovery and heat generation from Palm Oil Mill Effluent (POME) ponds |
Perú |
1249 |
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RE (biomass) |
Substitution of coal with jute biomass residue (caddies) in the steam generating boiler for use onsite |
India |
1059 |
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RE (biomass) |
Rice Husk based cogeneration power plant-II at SBPML |
India |
802 |
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RE (biomass) |
EECOPALSA SA – Biomass Project |
Honduras |
1877 |
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RE (Hydro) |
EL BOTE Small Hydroelectric Plant |
Nicaragua |
2999 |
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Re (Hydro) |
Viyyat Power – Small Hydro |
India |
1514 |
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Energy Efficiency (EE) (waste heat recovery) |
Hubei Yihua Fertilizers Company Waste Heat Recovery and Utilization Project |
China |
2416 |
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KfW Agreement |
RE (wind) |
Generation of electricity from 6.25 MW capacity wind mills by Sun-n-Sand Hotels Pvt. Ltd at Soda Mada Rajasthan |
India |
447 |
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EE (optimal utilization of clinker) |
Optimal Utilization of Clinker” project at Shree Cement Limited (SCL), Beawar, Rajasthan |
India |
183 |
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RE (biomass) |
Switching of fuel from coal to palm oil mill biomass waste residues |
Costa Rica |
1314 |
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RE (biomass) |
Shalivahana 10MW Biomass Power Generation Project |
India |
1473 |
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RE (biomass) |
Shalivahana Non-Conventional Renewable Sources Biomass Power Project |
India |
591 |
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Fossil Fuel Switch |
Torrent Natural Gas Power Plant |
India |
1116 |
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Others (energy efficiency) |
Electric Power Co-generation by LDG Recovery – CST - Brasil |
Brazil |
184 |
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Others (energy efficiency) |
Guaracachi Energy Efficiency Project |
Bolivia |
2761 |
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Others (energy efficiency) |
Comodoro Energy Efficiency Project |
Argentina |
1482 |
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RE (Biomass) |
Orient Green Power |
India |
1126 |
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Third tender (project portfolio’s)
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Fuel Switch
|
Taiyanggong Combined Cycle Gas Turbine Trigeneration Project, Beijing |
China |
1320 |
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Others (energy efficiency) |
Calcined Coke Waste Gas Recovery and Utilisation Project |
China |
NA |
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Others (energy efficiency) |
24 MW Cement Waste Heat Recovery and Utilization for Captive Power Generation Project |
China |
NA |
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RE (small hydro) |
Bundle of Small Hydro
|
China |
NA |
|
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Others (energy efficiency) |
Gas-Fired Co-generation Project |
Indonesia |
NA |
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Landfill |
Integrated Solid Waste Management Project (Landfill gas electricity generation)
|
Indonesia |
NA |
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RE (small hydro) |
5 MW Dehar Grid-connected SHP in Himachal Pradesh
|
India |
35 |
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Landfill |
Cosmito landfill gas project (Improvement of Gas Extraction System in Old Cosmito Dump)
|
Chile |
97 |
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RE (small hydro) |
4.5 MW Maujhi Grid-connected SHP in Himachal Pradesh
|
India |
98 |
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Other |
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-05, Jalisco
|
Mexico |
161 |
|
|
Other |
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-06, Jalisco, México
|
Mexico |
162 |
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Landfill |
Bandeirantes Landfill Gas to Energy Project (BLFGE)
|
Brazil |
164 |
|
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Other |
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-04, Jalisco
|
Mexico |
196 |
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RE (biomass) |
Serra Bagasse Cogeneration Project (SBCP)
|
Brazil |
213 |
|
|
Other |
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-08, Sonora
|
Mexico |
225 |
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Landfill |
Anaconda Landfill Gas Project
|
Brazil |
226 |
|
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RE (small hydro) |
6MW Somanamaradi grid connected SHP in Karnataka
|
India |
227 |
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RE (small hydro) |
Aleo Manali 3 MW Small Hydroelectric Project, Himachal Pradesh
|
India |
244 |
|
|
Other |
AWMS GHG Mitigation Project, MX05-B-14, Jalisco
|
Mexico |
257 |
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Landfill |
Landfill gas recovery at the Norte III Landfill, Buenos Aires, Argentina.
|
Argentina |
260 |
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RE (biomass) |
4.5 MW Biomass (Agricultural Residue) Based Power Generation Unit of M/s Matrix Power Pvt. Ltd. (MPPL)
|
India |
281 |
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Others (energy efficiency) |
Generation of Electricity through combustion of waste gases from Blast furnace and Corex units at JSW Steel Limited (in JPL unit 1), at Torangallu in Karnataka
|
India |
325 |
|
|
Other |
AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-01, Minas Gerais
|
Brazil |
335 |
|
|
Other |
AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-07, Mato Grosso, Minas Gerais and Goiás, Brazil
|
Brazil |
337 |
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RE (biomass) |
Cogeneration system based on biomass (rice-husk) replacing oil fired boiler for process steam and generating power for partly replacement of grid power supply to the plant at M/s Indian Acrylics Ltd., District Sangrur, Punjab, India.
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India |
348 |
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RE (biomass) |
8.5 MW Biomass based Power Project
|
India |
369 |
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Landfill |
São João Landfill Gas to Energy Project (SJ)
|
Brazil |
373 |
|
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Other |
AWMS GHG Mitigation Project, MX06-B-18, Sinaloa
|
Mexico |
413 |
|
|
Other |
AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-13, Goiás and Minas Gerais, Brazil
|
Brazil |
419 |
|
|
Other |
AWMS GHG Mitigation Project BR05-B-16, Bahia, Goiás, Mato Grosso, Minas Gerais, Rio de Janeiro and São Paulo, Brazil
|
Brazil |
422 |
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Landfill |
Puente Gallego Landfill gas recovery project, Gallego, Rosario
|
Argentina |
431 |
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Fuel Switch
|
Switching of fuel from Naphtha to Natural gas at United Phosphorus Limited (UPL)
|
India |
437 |
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Fuel Switch
|
Fuel Oil to Natural Gas at Solvay Indupa do Brasil
|
Brazil |
484 |
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RE (wind) |
"14.65 MW Wind Power Project" in Maharashtra by BF Utilities Ltd.
|
India |
792 |
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Others (energy efficiency) |
Waste heat utilization for power generation at Ind Synergy Ltd, Kotmar, Raigargh in Chattisgarh
|
India |
853 |
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Landfill |
Canabrava Landfill Gas Project
|
Brazil |
893 |
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RE (hydro) |
Incomex Hydroelectric Project
|
Brazil |
968 |
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RE (wind) |
Bundled Wind power project in Tamilnadu, India co-ordinated by the TamilNadu Spinning Mills Association (TASMA)
|
India |
991 |
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RE (biomass) |
Ramgarh Chini Mills RE project |
India |
1003 |
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RE (small hydro) |
Hebbakavadi Canal Based Mini Hydro Project in Karnataka, India
|
India |
1012 |
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Others (energy efficiency) |
Transalloys Manganese Alloy Smelter Energy Efficiency Project
|
South Africa |
1027 |
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Fuel Switch
|
Switching of fossil fuel from HSD to Natural gas
|
India |
1039 |
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Fuel Switch
|
Grid-connected Combined Cycle Power Plant of capacity 219.067 MW using Natural Gas/ R-LNG as fuels at Gujarat, India
|
India |
1352 |
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RE (wind) |
Xinjiang Tianfeng Dabancheng Second Phase Wind Farm Project
|
China |
1734 |
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RE (Wind) |
Rudaiciai Wind Power Park |
Lithuania (JI) |
LT2000002:0025 |
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RE (Biomass) |
Bagasse Based cogeneration |
India |
355 |
|
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RE (Wind) |
Small Scale Grid Connected Wind Electricity Generation |
India |
1053 |
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RE (Biomass) |
Rice Husk Based cogeneration |
India |
1379 |
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Energy efficiency |
Improvement of Energy Efficiency at Energomashspetsstal |
Ukraine (JI) |
UA2000008:0104 |
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Energy efficiency |
Baotou Iron & Steel Blast Furnace Gas Combined Cycle Power Plant |
China |
1416 |
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RE (small hydro) |
Song Quang Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Chau Thon Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Nam Cat & Nam Tan Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Nam Mo 1A Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Nam Thi 1 + 2 Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Nam Cang 1A Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Nam Cang 1B + 2 Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Pa Khoang Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Nam Tan + Na Hau Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Dak Strong 2A Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Dak Strong 3A Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Dak Strong 3B Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Ha Nang Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Thang Thuy 1 + 2 Hydro Power Plant
|
Vietnam |
NA |
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RE (small hydro) |
Vajra and Chaskaman Small Hydro Projects |
India |
273 |
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RE (small hydro) |
Taraila Small Hydroelectric Project |
India |
376 |
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RE (small hydro) |
Kadamane Mini Hydel Scheme |
India |
1575 |
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RE (small hydro) |
Candelaria Hydroelectric Project |
Guatemala |
604 |
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RE (small hydro) |
Fumas do Segredo Small Hydro Power Plant |
Brazil |
480 |
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Others (energy efficiency) |
WHR of Conch Cement Company Limited (9 projects)
|
China |
NA |
|
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RE (wind) |
Eurus Wind Farm
|
Mexico |
728 |
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Fuel Switch |
Fuel Switching Project of the Aqaba Thermal Power Station |
Jordan |
1758 |
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RE (wind) |
Heilongjiang Beiantun 49.5MW Wind Power Project
|
China |
2049 |
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RE (wind) |
Inner Mongolia Chifeng Bolike Phase II Wind Project
|
China |
1830 |
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RE (wind) |
Inner Mongolia Dali Phase IV 49.5MW Wind Power Project
|
China |
1628 |
|
|
RE (wind) |
Inner Mongolia Chifeng Dongshang Phase II 50MW Wind Power Project
|
China |
NA |
|
|
RE (wind) |
Inner Mongolia Chifeng Saihanba Tashanzi Wind Power Project
|
China |
2615 |
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Other |
Irani Wastewater Methane Avoidance Project
|
Brazil |
1410 |
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RE (wind) |
Shanxi Wulushan Wind Power Project (Phase I and II)
|
China |
2441 |
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RE (wind) |
Inner Mongolia Zhuozi 40MW Wind Power Project
|
China |
1327 |
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RE (wind) |
Bundle of Wind Energy Projects in China (issued CERs)
|
China |
NA |
|
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RE (wind) |
Bundle of Wind Energy Projects in India (issued CERs)
|
India |
NA |
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RE (hydro) |
Wayao Forth Cascade Hydro Power |
China |
2034 |
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RE (biomass) |
Bundle of Biomass Energy Projects in Brazil, India and Nicaragua (issued CERs)
|
Brazil, India, Nicaragua |
NA |
|
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Others (energy efficiency) |
Bundle of 2 waste gas recovery projects in China (issued CERs)
|
China |
NA |
|
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RE (small hydro) |
Jiulong Sezhe Small Hydropower Project in Sichuan Province, P.R. China
|
China |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Kangding Lajiaogou I Hydropower Project in Sichuan Province, P.R. China |
China |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Heishui County Reshuitang II Small Hydropower Project in Sichuan Province, P.R. China
|
China |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Ganluo Guzi Small Hydropower Project in Sichuan Province, P.R.China
|
China |
NA |
|
|
RE (small hydro) |
Fujian Jianshe Small Hydropower Project in Yunnan Province, P.R. China
|
China |
NA |