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Question écrite n° 5-2255

de Louis Ide (N-VA) du 6 mai 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Cahier des charges pour l'étude de faisabilité relative à la construction d'un centre d'hadronthérapie

cancer
thérapeutique
centre médical
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
étude de faisabilité

Chronologie

6/5/2011 Envoi question
4/7/2011 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-786

Question n° 5-2255 du 6 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

En 2007, le KCE a formulé un avis sur la construction d'un centre d'hadronthérapie en Belgique. À l'époque, leur étude de faisabilité montrait que 50 à 100 patients entraient en ligne de compte dans notre pays pour un traitement dans un tel centre. Le coût de la construction d'un centre d'hadronthérapie dans notre pays a été estimé à 159 millions d'euros. Le KCE a dès lors décidé que l'investissement ne pouvait être justifié étant donné le nombre limité de patients et le fait que nous ferions mieux de conclure des accords de coopération avec les centres d'hadronthérapie existant dans les pays voisins.

À l'heure actuelle, des traitements sont proposés dans cinq centres en Europe : à Berlin, Catania, Clatterbridge, Essen, Nice et Villigen. Tous les centres précités (sauf celui de Catania) disposent d'une capacité disponible pour prendre en charge des patients belges. Cela coûterait 1,7 millions d'euros à l'État pour envoyer 50 patients dans un de ces centres à l'étranger. C'est environ 6 % du coût d'un propre centre d'hadronthérapie belge et, donc, beaucoup plus efficient.

Comme je l'ai déjà formulé dans une demande d'explications antérieure (S. 4-1242), j'insiste à nouveau sur le fait que je suis contre la construction d'un tel centre et certainement si cette construction est à charge de l'assurance maladie.

Je persiste à croire que la technique d'hadronthérapie relève du domaine de la recherche et de l'innovation. Cela ne fait pas partie de l'EBM (Evidence Based Medicine). Cette thérapie relève plutôt de la recherche.

En 2008, vous aviez formulé dans votre Plan national cancer l'objectif de dresser un cahier des charges pour une étude de faisabilité sur la création d'un centre d'hadronthérapie. Dans votre allocution du 22 mars 2011 aux membres de la Chambre, vous aviez annoncé que vous vouliez le terminer dans les prochaines semaines pour ensuite, en fonction du résultat, démarrer l'étude de faisabilité.

Pouvez-vous faire le point en ce qui concerne la la création de ce centre d'hadronthérapie ? Est-ce encore opportun ?

Avez-vous une idée des coûts engendrés par cette étude de faisabilité ? En quoi la nouvelle étude de faisabilité sera-t-elle différente de l'étude initiale de la KCE ?

Avez-vous une quelconque idée d'où doit provenir l'argent nécessaire pour construire un tel centre ? Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que la construction d'un tel centre d'hadronthérapie ne doit pas être financée par l'INAMI mais qu'elle relève plutôt du domaine de l'innovation et de la recherche ? Tenez-vous compte du fait que la maintenance d'un tel centre coûte également extrêmement cher ? Dans l'affirmative qui payera et combien cela coûtera-t-il ?

Réponse reçue le 4 juillet 2011 :

Comme je vous le répète à chaque fois, je suis persuadée de la plus-value d’un centre d’hadronthérapie en Belgique.

En 2007, le Centre d'expertise avait en effet conclu qu'un investissement émanant de l'assurance maladie en vue de la construction d'un centre d'hadronthérapie était difficilement justifiable étant donné l'absence de preuves scientifiques fiables en suffisance au moment de l'étude.

Les indications relatives à l'hadronthérapie mentionnées dans le rapport du Centre d'expertise sont basées sur les indications avérées dans la littérature scientifique qui étaient disponibles au moment de l'étude. Étant donné que, comme le Centre d'expertise lui-même le soulève dans le rapport, les preuves scientifiques en la matière sont actuellement plutôt rares, il va de soi que les indications relatives à l'hadronthérapie peuvent être – et seront – plus vastes que celles qui sont décrites dans le rapport. Selon l’avis des experts en la matière, le nombre de patients potentiels entrant en ligne de compte pour un traitement en Belgique se situe plutôt dans un ordre de grandeur de 1 200 à 1 500 patients par an. Quant au coût d’un traitement, il serait d’environ 25  000 euros.

L’action 30 du Plan cancer a notamment pour objectif d’étudier la plus-value et les possibilités de création d’un centre d’hadronthérapie en Belgique via la réalisation d’une étude de faisabilité. Cette initiative a pour objectif d’analyser de manière approfondie tous les aspects de cette problématique, comme le nombre de patients qui pourraient bénéficier de ce traitement en Belgique, les implications médico-économiques et les arguments scientifiques. Si l'étude fait apparaître que la construction d'un centre d'hadronthérapie est réalisable en Belgique, un choix devra alors être fait d'y affecter ou non les moyens disponibles. L’analyse des sources possibles de financement tant de la construction que de l'entretien du centre fait partie de l'étude de faisabilité.

Sur base du cahier des charges qui a été étudié et qui m’a été transmis par l’administration pour l’étude de faisabilité élaborée par le BHTC (Belgian Hadron Therapy Centre Project), en collaboration avec l'Universitair Ziekenhuis (UZ) Gent, l’étude devrait débuter dans le courant de l’été 2011.