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Musées fédéraux - Règles de prêt- Oeuvres d'art volées ou disparues - Point de la situation et inventaire
musée
répertoire
oeuvre d'art
vol
| 5/5/2011 | Envoi question |
| 28/6/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2224
Des milliers d'œuvres d'art ont disparu des collections privées des administrations publiques néerlandaises. Leur valeur atteint des millions d'euros. Pour retrouver celles dont on a perdu la trace, le Service du patrimoine culturel a, ces dernières années, entrepris des recherches dans les ministères, les musées, les communes et les provinces. Selon la presse, les résultats sont décevants jusqu'à présent.
Parmi les œuvres manquantes se trouvent notamment des toiles des peintres du XVIIe siècle Isaac van Ostade et Pieter Molyn, mais aussi du mouvement Cobra de la fin des années quarante. Ont également disparu des sculptures, des meubles anciens et des vases chinois de la dynastie Ming. Il s'agit souvent d'objets ayant été prêtés, par exemple, pour décorer une salle. On ignore souvent ce qu'ils sont devenus ensuite. Ils peuvent avoir été volés, égarés lors d'un déménagement ou cédés à un fonctionnaire.
En mars 2007, le ministre de la Culture de l'époque, Ronald Plasterk (PvdA) a écrit que seules 200 œuvres d'art sur 3 000 avaient été retrouvées. Ces trois dernières années, très peu d'objets disparus ont été retrouvés. Les règles concernant le prêt d'œuvres d'art ont toutefois été renforcées. Dans notre pays, l'État fédéral est encore responsable de nombreuses collections splendides situées dans divers musées tels que les Musées d'Art et d'Histoire, le Musée royal d'Afrique centrale et les musées des Beaux-Arts. Étant donné que dans certains musées, la collection se trouve à raison de 80 % dans les archives ou en dépôt, un suivi permanent est indiqué.
J'aimerais, dans ce cadre, obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) La ministre peut-elle indiquer en détail et par musée si des pièces de leurs collections sont manquantes ? Peut-elle indiquer en détail et par musée de quelles pièces il s'agit et quelle est leur valeur estimée ?
2) Peut-elle indiquer, par musée, si au moins un inventaire détaillé est établi chaque année, de même qu'une liste précisant quelles pièces ont été prêtées et l'endroit où elles se trouvent ? Dans la négative, pourquoi ? Ne juge-t-elle pas ces informations utiles à la lumière des chiffres néerlandais ?
3) Peut-elle indiquer le nombre de pièces ayant disparu des musées fédéraux ainsi que leur valeur globale ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des Pays-Bas ?
4) Peut-elle indiquer le nombre de pièces retrouvées ? Peut-elle, si nécessaire, expliquer ces chiffres ?
5) Peut-elle indiquer les règles relatives au prêt, particulièrement pour ce qui est des organes, administrations ou cellules stratégiques de l'État fédéral ? Comment le suivi est-il assuré et un inventaire actif - avec contrôle - est-il réalisé chaque année ? Peut-elle donner des explications très détaillées à ce sujet ? C'est en effet là que le bât blesse aux Pays-Bas.
6) Estime-t-elle que les règles et surtout un suivi et un contrôle effectifs doivent être renforcés ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, peut-elle donner des explications détaillées ?
7) Peut-elle indiquer si une plainte a été déposée pour chaque pièce ayant disparu des musées fédéraux et si une fiche détaillée de chaque œuvre a été transmise à la cellule « œuvres d'art volées » pour enregistrement dans la banque de données ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
1, 2, 3, 5 et 6. Je réfère à la réponse de mon collègue des PME, à qui la question a également été posée, de même qu’à la compétence des Communautés dans le domaine de la culture.
4 et 7. Des pièces manquantes/disparues font rarement l’objet d’une plainte et le service central compétent de la police judiciaire fédérale enregistre relativement peu de faits de vol dans des musées fédéraux.
En avril 2011, la gendarmerie française, en collaboration avec le service central DJB/Art, a retrouvé différents objets d’art provenant du Musée d’Art et d’Histoire chez un ressortissant français.