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Mafia des hormones - Acquittement dans un dossier important - Enquêtes de patrimoine
hormone
trafic illicite
vétérinaire
| 29/4/2011 | Envoi question |
| 9/6/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-2182
Le tribunal correctionnel de Courtrai a récemment mis hors cause six vétérinaires accusés de trafic d'hormones et de médicaments. Le tribunal correctionnel a déclaré les poursuites irrecevables parce que l'affaire avait trop duré et que la citation décrivait trop vaguement les chefs d'accusation. Ce jugement fait tomber à l'eau une vaste enquête sur la mafia des hormones, durant laquelle quatre vingt agents ont procédé à des perquisitions à vingt sept endroits.
Il va de soi que je respecte la décision du tribunal, mais ce jugement me préoccupe particulièrement puisque, par diverses questions questions écrites et une proposition de résolution, j'avais déjà sonné l'alarme contre ce nouvel avatar de la mafia des hormones, qu'on appelle les vétérinaires d'autoroute. Je me réfère à votre réponse à une question écrite (4 5682) antérieure, où vous partagiez mon inquiétude. Vous disiez à l'époque que sept dossiers liés aux vétérinaires d'autoroute étaient pendants devant la justice. Aucun de ces dossiers n'avait abouti à une condamnation définitive. Cet acquittement montre que nous sommes en train de perdre la bataille sur le terrain.
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Pouvez vous nous détailler les leçons que vous et les enquêteurs tirez du fiasco de cette vaste enquête à l'encontre des vétérinaires d'autoroute ? Pouvez vous expliquer pourquoi les poursuites ont autant traîné et ne pensez vous pas que la lutte contre les hormones exige davantage de moyens humains ? Dans la négative, pourquoi ce dossier a t il traîné aussi longtemps ?
2) Une enquête de patrimoine et/ou de blanchiment a t elle eu lieu dans ce dossier ? Si oui, quels en étaient les résultats ? Si non, pourquoi pas ?
3) Pouvez vous indiquer combien d'hommes-heures ont été consacrées à cette enquête, tant en moyens policiers, eu égard aux nombreuses perquisitions, qu'en travaux du parquet et d'autres services ? Pouvez vous commenter ces chiffres ? Si vous ne pouvez citer de chiffres, quelle en est la raison et pouvez vous fournir d'autres données sur le total des moyens humains et le coût ?
4) Pouvez vous indiquer combien de dossiers contre des vétérinaires d'autoroute, compte tenu de cet acquittement, sont encore pendants devant la justice, étant donné que ce nombre s'élevait à sept lorsque vous avez répondu à ma question écrite (4 5682) antérieure ?
5) Comment renforcerez vous la lutte contre le phénomène des vétérinaires d'autoroute, eu égard aux répercussions directes sur la santé publique ? Pouvez vous fournir tous les détails ?
Sur la base des renseignements transmis par le Collège des Procureurs généraux et la Cellule Multidisciplinaire Hormones, voici les éléments de réponse pouvant être fournis.
Réponse à la question 1
Nous renvoyons à la réponse à la question parlementaire n° 4086 de M. Flor Van Noppen.
Réponse à la question 2
Une enquête patrimoniale a été réalisée et une confiscation spéciale, requise, pour un montant de 222 002,39 euros à charge de la SPRL concernée.
Réponse à la question 3
Il n’y a aucun chiffre disponible dès lors que les heures d’engagement d’un parquet par dossier ne sont pas enregistrées.
Réponse à la question 4
Quatre dossiers de vétérinaires d’autoroute sont actuellement pendants.
Réponse à la question 5
Nous renvoyons à la réponse à la question parlementaire n° 4086 de M. Flor Van Noppen.