Question écrite n° 5-2148

de Guido De Padt (Open Vld) du 20 avril 2011

à la ministre de l'Intérieur

Jeunes en fugue - Causes - Chiffres - Mesures

jeune
malaise de la jeunesse
délinquance juvénile
centre d'éducation surveillée
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-2148 du 20 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le phénomène des jeunes qui fuient le milieu familial ou de remplacement est fort médiatisé ces dernières années. En 2009, Child Focus a traité 1 019 dossiers de fugue impliquant 997 enfants. Un an plus tôt, il s'agissait de 1 041 dossiers impliquant 1 053 enfants. Par rapport à 2007, il y a eu une baisse de 16 %. En 2009, on a observé une nouvelle diminution de 2,1 %. Toujours en 2009, un jeune sur trois s'est enfui d'une institution. Les années précédentes, les chiffres étaient de un jeune sur quatre. Pour la même année, 42 % provenaient de Flandre, 38 % de Wallonie et 16 % de Bruxelles.

La fugue peut avoir différentes formes et des causes ou motifs divergents. Il y a des jeunes qui sont en conflit avec leurs parents et qui, dans un accès de colère, partent en claquant la porte de la maison familiale. Les abus physiques ou sexuels peuvent être une raison pour fuguer. Mais des problèmes personnels, d'identité ou des interrogations sur le sens de la vie peuvent aussi être à la base de la fugue.

La fugue équivaut généralement à une situation de crise. En fuguant, le jeune donne un signal clair à son sujet, sur une situation insoutenable à la maison ou dans l'institution. Le jeune ne s'y résigne pas non plus passivement. La situation de crise qui provoque la fugue peut être un point de départ dans l'approche de problèmes plus profonds.

Des directives générales pour tous les ministères publics et services de police en cas de fugues de mineurs d'âge devraient pouvoir aider à la mise en place d'une collaboration (régionale) entre la police, la justice et le secteur de l'aide. À ce jour, ce cadre d'accords faîtiers ne serait pas encore prêt.

Dans les centres (fermés) pour jeunes, on est non seulement confronté à des jeunes qui fuguent, mais l'agression physique et verbale est aussi le lot quotidien.

Dans ce cadre, j'aimerais poser les questions suivantes :

1. La ministre dispose-t-elle de chiffres concernant la prévention des agressions dans les institutions pour jeunes dans notre pays, avec une ventilation par région et en fonction de la nature des faits, pour la période 2008-2010 et le premier trimestre de 2011 ?

2. La ministre peut-elle communiquer combien de signalements de fugues de jeunes les services de police ont reçus pendant la même période ? Dans combien de cas les jeunes ont-ils fugué d'une institution pour jeunes ? Dans combien de cas s'agissait-il d'une disparition inquiétante ?

3. La ministre peut-elle indiquer les causes et motifs que les jeunes ont donnés à leur fugue et/ou à leur comportement agressif ? Où les fugueurs ont-ils été transférés ? Quelle suite a-t-elle été donnée aux signalements d'agression physique dans les institutions ?

4. La ministre peut-elle confirmer qu'un cadre d'accords faîtiers concernant les mineurs d'âge qui fuguent n'est pas encore prêt ? Estime-t-elle indiqué d'entreprendre les actions nécessaires à ce sujet ? Peut-elle expliquer sa réponse ?

Réponse reçue le 30 mai 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Les questions 1, 3 et 4 relèvent de la compétence des Communautés.

2. Le tableau ci-dessous contient les signalements de mineurs d’âge (de moins de 18 ans) en fugue qui ont été enregistrés dans la Banque Nationale Générale (BNG) de la police en 2008, 2009 et 2010. Il n’est pas possible d’indiquer combien de ces jeunes se sont enfuis à partir d’institutions pour mineurs d’âge ; vous pouvez obtenir ces informations auprès des instances compétentes des Communautés.

Le tableau suivant contient le nombre de dossiers de “disparitions inquiétantes ” de mineurs d’âge qui ont été traités par la Cellule Personnes Disparues de la Police fédérale.