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Question écrite n° 5-208

de Louis Ide (N-VA) du 8 octobre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Hôpitaux - Financement - Conditions - Contrôle

établissement hospitalier
financement
budget social
contrôle budgétaire

Chronologie

8/10/2010 Envoi question
23/12/2010 Requalification

Requalifiée en : demande d'explications 5-256

Question n° 5-208 du 8 octobre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Comme j'attache personnellement une grande importance à la transparence, je souhaiterais obtenir les informations suivantes. Celles-ci ne peuvent manifestement pas être directement communiquées par l'administration et ne sont pas non plus accessibles au public. S'agissant d'une question factuelle et non politique, je présume que la ministre pourra me fournir rapidement une réponse et je l'en remercie.

1) Je souhaiterais obtenir la liste des hôpitaux universitaires qui reçoivent un financement B7.

2) Je souhaiterais connaître les montants pour chaque hôpital qui, selon la réponse à la question 1, reçoit un financement B7 et ce, à partir de 2007.

3) Je souhaiterais obtenir la liste des hôpitaux qui reçoivent un financement B8.

4) Je souhaiterais connaître les montants pour chaque hôpital qui, selon la réponse à la question 3, reçoit un financement B8 et ce, à partir de 2007.

5) La « formule Closon » est-elle toujours utilisée partiellement et n'est-elle toujours pas entièrement mise en œuvre lors de l'attribution des montants (B8) ? Cette formule peut-elle m'être communiquée ?

6) Les conditions subordonnant l'octroi du financement B7 sont-elles contrôlées ? La ministre peut-elle également me communiquer toutes les conditions auxquelles ce financement doit satisfaire ? Si des contrôles sont effectués, quels en sont les résultats ?