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Question écrite n° 5-207

de Louis Ide (N-VA) du 8 octobre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Cardiologie - Pacemakers et défibrillateurs automatiques implantables (DAI) - Chiffres - Economies

maladie cardio-vasculaire
matériel médical
assurance maladie
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

8/10/2010 Envoi question
23/12/2010 Requalification

Requalifiée en : demande d'explications 5-255

Question n° 5-207 du 8 octobre 2010 : (Question posée en néerlandais)

En juin 2009, une mesure d'économie dans le secteur de la cardiologie a déclenché une vive discussion. Les prix des pacemakers devaient diminuer de 10 à 18 % et pour les défibrillateurs automatiques implantables (DAI), on projetait de nouveau une compression des dépenses de 8 à 15 %. Pourtant, les cardiologues placent déjà ces DAI de manière très sélective: des 1500 défibrillateurs autorisés, ils n'en implantent que 1360. L'intention était ni plus ni moins d'économiser 40 millions d'euros dans le secteur des implants.

Afin d'avoir un aperçu de la question et de pouvoir prendre les décisions adéquates après analyse approfondie, il importe de disposer de quelques chiffres. Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Combien de DAI et de pacemakers ont-ils été implantés en Belgique en 2007, 2008, 2009 et durant le premier semestre de 2010 ?

2) Combien de DAI et de pacemakers ont-ils été implantés en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie en 2007, 2008, 2009 et durant le premier semestre de 2010 ?

3) Sur le nombre total de DAI et de pacemakers implantés en 2007, 2008, 2009 et durant le premier semestre de 2010, combien ont-ils été implantés sur des patients de nationalité belge ?

4) Sur le nombre total de DAI et de pacemakers implantés en 2007, 2008, 2009 et durant le premier semestre de 2010, combien ont-ils été implantés sur des patients issus de pays membres de l'Union européenne ? Les coûts de ces opérations ont-ils été totalement récupérés par le biais de conventions avec les États membres ?

5) Sur le nombre total de DAI et de pacemakers implantés en 2007, 2008, 2009 et durant le premier semestre de 2010, combien ont-ils été implantés sur des patients issus de pays non membres de l'Union européenne ? Les coûts de ces opérations ont-ils été totalement récupérés par le biais de convention avec les États concernés ?

6) Sur le nombre total de DAI et de pacemakers implantés en 2007, 2008, 2009 et durant le premier semestre 2010, combien ont-ils été implantés sur des patients bénéficiant d'un statut en Belgique (demandeur d'asile, réfugié politique...) mais ne disposant pas de la nationalité belge ?

7) Les objectifs en matière d'économies ont-ils été atteints ?