Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1986

de Bart Tommelein (Open Vld) du 4 avril 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Bibliothèque royale de Belgique - Collaboration avec Google - Numérisation des archives - Accessibilité publique au moyen d'internet

bibliothèque nationale
numérisation
bibliothèque virtuelle
site internet

Chronologie

4/4/2011Envoi question
18/5/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1987

Question n° 5-1986 du 4 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

En 2010, la Bibliothèque royale des Pays-Bas (BR) et Google ont signé une convention en vue de la numérisation d'au moins 160.000 livres faisant partie des collections de la bibliothèque. Ces livres n'étant plus soumis aux droits d'auteur, ils tombent dans le domaine public. Les livres numérisés seront rendus totalement consultables et accessibles gratuitement via Google Books, les différents sites web de la BR et, le moment venu, via le site " europeana.eu " de l'Union européenne.

Les livres qui sont scannés constituent la majorité de la collection exempte de droits de la Bibliothèque royale. Ces ouvrages représentent un ajout considérable par rapport aux livres exempts de droits déjà numérisés et rendus consultables sur Google Books. La collection renferme des publications historiques, juridiques et sociales néerlandaises qui datent des dix-huitième et dix-neuvième siècles et qui seront très utiles aux scientifiques et chercheurs, tant dans les régions de langue néerlandaise que dans le reste du monde. La BR a révélé au début de cette année qu'elle ambitionne de numériser tous les livres, journaux et revues néerlandais depuis 1470. La convention signée entre la BR et Google fait partie de la stratégie développée par la bibliothèque pour réaliser cette ambition et complète ses propres initiatives de numérisation. La convention fait suite à différents accords de coopération comparables entre Google et des organisations telles que l'université de Harvard, la Bodleian Library de l'université d'Oxford, le ministère italien de la Culture, les bibliothèques nationales d'Italie à Rome et Florence et la bibliothèque nationale d'Autriche.

Le scannage prendra plusieurs années. Lorsqu'il sera terminé, les livres retourneront dans les réserves et pourront à nouveau être mis à la disposition des lecteurs dans la salle de lecture.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) La Bibliothèque royale de Belgique a t elle déjà conclu une convention similaire avec Google afin de numériser ses livres exempts de droits, ce qui permettra de les rendre accessibles à tous et de contribuer au rayonnement de notre culture ? Dans l'affirmative, pouvez-vous indiquer quand et à quelles conditions cette convention a été conclue et de combien d'ouvrages il s'agit au total, ainsi que quand ces ouvrages seront disponibles en ligne pour le monde entier ? Dans la négative, pour quelle raison et qu'attend on ?

2) Êtes vous favorable à l'ouverture de notre littérature exempte de droits au monde entier grâce à la numérisation et êtes vous en faveur d'une collaboration avec Google ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer concrètement les initiatives que vous auriez déjà prises à cette fin ? Dans la négative, pourquoi et pouvez-vous en expliquer les raisons en détail ?

3) Quelles sont les démarches concrètes déjà accomplies en vue de la numérisation des vastes archives de la Bibliothèque Albertine ? Quels sont les budgets concrets dégagés à cette fin ? Sont ils suffisants ? Si oui, quand toutes les archives numérisées seront-elles disponibles ?

Réponse reçue le 18 mai 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. La première phase (2005-2010) du plan fédéral de numérisation des établissements scientifiques fédéraux (ESF) et de la Cinémathèque royale de Belgique a abouti à la réalisation de neuf projets thématiques jugés prioritaires. La Bibliothèque royale de Belgique (BRB) s'est impliquée dans deux de ces actions prioritaires.

La première constituait une subdivision du projet "Création d’un catalogue informatisé des bibliothèques des ESF, de la Cinémathèque royale de Belgique et du Jardin National Botanique ". Tous les ESF ont pris part à ce projet. Dans ce cadre, la BRB a digitalisé environ 1 500 000 fiches jusqu'à présent.

La seconde action était une subdivision du projet "Numérisation de journaux et de coupures de presse. Le CEGES, (Centre d’Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines) et la Cinémathèque royale de Belgique ont pris part à ce projet, à côté de la BRB. Dans ce contexte, la BRB a digitalisé, jusqu'à présent, 2.850.000 pages qui seront accessibles dans le courant de cette année, compte tenu de la réglementation en matière des droits d'auteurs.

Sélectionnées dans le cadre d’un appel d’offres général, les entreprises Belgacom, Infotechnique (devenue Diadeis, depuis septembre 2009) et LumenScan ont collaboré à la mise en œuvre de ces projets. Google ne s’était pas porté candidat.

Des moyens financiers ont été mis, depuis 2005, à la disposition de la BRB, via le SPP Politique scientifique, pour la mise en œuvre des deux actions prioritaires mentionnés ci-dessus. Leur montant s’élève à 4 252 762 euros.

2. Il est prévu, dans le plan fédéral de numérisation des ESF, de faire suivre cette première phase d'une deuxième phase dont le but est de réaliser une digitalisation à grande échelle du patrimoine. La priorité est ici donnée au patrimoine libre de droits.

Pour réaliser la deuxième phase (2010-2015) du pan fédéral de digitalisation, le Conseil des ministres a approuvé en mars 2009 le lancement d’une procédure négociée avec publication dans le Bulletin des Adjudications de l'Union européenne (UE) dans le but d'installer un partenariat public-privé (PPP) entre l'État fédéral - via le SPP Politique scientifique - et un ou plusieurs partenaires privés. Suite à la publication du marché PPP "Numérisation du patrimoine scientifique et culturel des ESF et de la Cinémathèque royale de Belgique", deux candidats ont été sélectionnés. Ceux-ci ont entre-temps présenté leurs premières offres. Ici non plus, Google ne s'est pas porté candidat.

3. Depuis 2005, la BRB a également mené un certain nombre de projets de digitalisation sur fonds propres. Il s’agit aussi bien de projets de plus petite envergure concernant des collections très spécialisées (imprimés, cartes, matériel musical, enregistrements sonores, manuscrits, livres précieux) que de projets de plus grande ampleur concernant les collections de microfilms et les supports d'information (presse) de la fin du XIXe et début XXe rendus très fragiles en raison de la mauvaise qualité de papier.

Quand cela était possible, ces projets ont été réalisés en collaboration avec d’autres partenaires publics, comme par exemple pour :