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Question écrite n° 5-196

de François Bellot (MR) du 30 septembre 2010

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

La Poste - Bâtiments - Propriétés de La Poste - État - Achats - Opérations de sale and lease back

service postal
propriété immobilière
location immobilière
gestion comptable
location-vente

Chronologie

30/9/2010 Envoi question
14/1/2011 Réponse

Question n° 5-196 du 30 septembre 2010 : (Question posée en français)

En 2003, afin de réaliser des économies, le patron de La Poste, Monsieur Johnny Thijs, a décidé de procéder à des opérations de sale and lease back (la vente suivie d'une location) sur les bureaux de poste et les bâtiments qui ont une importance stratégique et de vendre ceux qui sont inutilisés. Selon lui, la moitié des 1 800 bâtiments que La Poste possédait à l'époque étaient dans un état vétuste.

Ces ventes suivies de locations sont aujourd'hui toujours en cours.

À l'heure où La Poste prend de nouvelles mesures pour se moderniser, il paraît primordial de faire l'état des lieux des décisions qui ont déjà été prises pour améliorer la rentabilité de cette entreprise. Dès lors :

1) Le sale and lease back a-t-il engendré des économies pour La Poste ? Dans l'affirmative, à quel montant se chiffrent ces économies ?

2) Quel est le nombre de bâtiments vendus depuis 2003 selon le principe du sale and lease back en Flandre, en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont reloués par La Poste ?

3) De combien de bâtiments La Poste est-elle encore propriétaire aujourd'hui en Flandre, en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale ?

4) Reste-t-il des bâtiments considérés comme trop vétustes ou sans utilité. Si oui, combien par région ?

5) Quel est le nombre de bâtiments achetés par La Poste depuis 2003 en Flandre, en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale ?

Réponse reçue le 14 janvier 2011 :

Il est important de souligner que, contrairement à ce qui a pu être envisagé à un certain moment, bpost n’a jamais fait de transaction globale de sale and lease back pour tout ou partie de son patrimoine. Chaque bâtiment est analysé individuellement. bpost vend surtout des bâtiments qui ne sont plus utilisé pour les activités postales.

Dans certains cas, bpost vend puis reprend en location un bâtiment lorsqu’elle sait qu’elle va quitter celui-ci à court ou moyen terme. Cela permet à bpost d’accélérer la vente de ce bâtiment. Il existe également des cas où bpost quitte une partie d’un bâtiment. Il est alors possible qu’elle vende la totalité de celui-ci et prenne en location une partie de la surface ce qui lui permet d’optimiser les surfaces en gestion.

1. Comme indiqué ci-avant, bpost n’a pas réalisé un sale et lease back de son patrimoine immobilier. Un nombre limité de bâtiments (voir point 2) a fait l’objet d’une telle transaction en vertu des principes précités.

Les économies réalisées sur ces bâtiments concernent essentiellement les coûts d’entretien, de maintenance propriétaire, d’énergie et d’assurance.

Les 14 600 m² qui sont maintenant la propriété de et gérés par de nouveaux propriétaires représentent pour bpost une économie annuelle de 978 200 euros.

2.Flandre: 3

Wallonie: 3

Bruxelles-Capitale: 4

3.Propriétaire:

Flandre: 210

Wallonie: 211

Bruxelles-Capitale: 22

Copropriétaire :

Flandre: 25

Wallonie: 24

Bruxelles-Capitale: 6

4.Flandre: 13

Wallonie: 19

Bruxelles-Capitale: 2

Il y a toutefois lieu de noter que le réseau de bpost évolue de manière continue suite à des programmes stratégiques ou de réorganisation. Ces évolutions ont également un impact sur la composition du patrimoine.

5.Flandre: 6

Wallonie: 10

Bruxelles-Capitale: 2

Les quatre terrains accueillant les nouveaux centres de tri (deux en Flandre et deux en Wallonie) sont compris dans ces chiffres.