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Question écrite n° 5-1947

de Bart Tommelein (Open Vld) du 1 avril 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires

accident nucléaire
Japon
transport de marchandises
installation portuaire
conteneur
aéroport
pollution radioactive
prévention des risques pour l'environnement
Agence fédérale de contrôle nucléaire

Chronologie

1/4/2011Envoi question
6/6/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1948
Aussi posée à : question écrite 5-1949
Aussi posée à : question écrite 5-1950
Aussi posée à : question écrite 5-1951

Question n° 5-1947 du 1 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

La Nederlandse Stichting Veilige Haven met en garde les travailleurs dans les ports néerlandais contre les conteneurs et les bateaux en provenance du Japon. Cette fondation est chargée de la sécurité et de la santé au sein des ports néerlandais.

Tokyo, qui se situe à 200 kilomètres de la zone sinistrée, est " un port à conteneurs important, si pas le plus important du Japon. La Chine ainsi que la côte ouest des États-Unis pourraient être touchées par la radioactivité, et même l'Europe ne sera pas épargnée ", selon le site Internet de la fondation. " Un seul conteneur ne provoquerait pas de graves problèmes, mais plusieurs conteneurs provenant du Japon et étant regroupés pourraient entraîner une concentration trop élevée. " On a demandé aux travailleurs portuaires de ne pas partir du principe que " l'eau et le vent d'un long voyage en mer auront sûrement dissipé la radioactivité et les retombées néfastes pour l'homme ".

La plateforme d'informations Alphaliner a également cité sept ports japonais dans la région de Tokyo qui pourraient présenter un risque d'irradiation. Étant donné les problèmes de radioactivité croissants au Japon, il importe de faire preuve de l'attention nécessaire pour la détection et la prévention.

Je souhaiterais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelles mesures de protection a-t-on prises pour détecter à temps les conteneurs éventuellement radioactifs ? Le ministre peut-il détailler le mode de détection (méthode, ports concernés, critères de sélection) ?

2) Peut-il indiquer les méthodes de prévention en ce qui concerne les travailleurs portuaires ainsi que ceux qui travaillent dans les entrepôts et les aéroports ? À la suite de la catastrophe au Japon, a-t-on donné des directives concrètes aux travailleurs portuaires et à ceux travaillant dans des aéroports qui se chargent d'envois internationaux ?

3) Existe-t-il un scénario en cas de contact avec des biens et/ou des conteneurs radioactifs ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, peut-il communiquer les instructions à suivre tant sur le plan de la prévention de contamination et de la détection que de la méthode à appliquer en cas de contamination ?

4) Quel service détecte-t-il l'éventuelle radioactivité des biens provenant du Japon, et ce tant dans nos ports que dans nos aéroports ?

5) Des biens et/ou des conteneurs radioactifs provenant du Japon sont-ils déjà arrivés en Belgique ? Peut-il détailler ces informations ?

6) De combien d'instruments de mesure nos services disposent-ils dans les ports et les aéroports afin de mesurer la radioactivité et peut-il indiquer s'ils suffisent ? Peut-il fournir une réponse très détaillée et indiquer si un tel instrument de mesure est disponible dans chaque port ?

Réponse reçue le 6 juin 2011 :

Question 1

Dans les ports de mer comme Anvers et Zeebruges, un screening renforcé a été installé via le système Mégaports pour les marchandises originaires ou en provenance du Japon.

Dans les aéroports de Zaventem et de Bierset, une mesure appropriée de la radioactivité des marchandises a été installée, avec un appareil de mesure spécifique mis à disposition par Controlatom.

Question 2

Les directives de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) – se laver les mains avant les repas, éventuellement laver les produits- ont été communiquées immédiatement au personnel de la douane.

À la demande de la douane, des collaborateurs de Controlatom ont donné des sessions d’information relatives à la sécurité des personnes au personnel de la douane dans les ports et aéroports.

Question 3

En cette matière, la procédure prévue dans le protocole de travail entre l’AFNC, AIB-Vinçotte Controlatom et la douane est suivie dans le cadre de « Mégaports ». Ainsi, la douane doit avertir l’AFCN lors de la confirmation d’une alarme positive après un deuxième screening.

Question 4

Conformément à la loi du 15 avril 1994 (article21) et à l’arrêté royal du 20 juillet 2001 (article70), l’AFCN contrôle la radioactivité sur tout le territoire, tant dans les circonstances normales que dans les cas d’urgence. À cette fin, l’AFCN peut faire appel à des institutions compétentes publiques et privées.

La douane effectue des contrôles sur la radioactivité dans le cadre de « Mégaports » (ports de mer) ainsi que quelques contrôles supplémentaires (voir réponse question n° 1) suite à l’accident nucléaire au Japon. À cette fin, quelques fonctionnaires de la Douane, en premier lieu dans les aéroports, ont reçu une formation pour l’utilisation d’un appareil de mesure spécifique par des experts de Controlatom.

Question 5

Dans notre pays, on n’a pas encore détecté de marchandises ou de conteneurs radioactifs venant du Japon.

Question 6

À ce jour, dans le port d’Anvers, il y a en tout quarante portiques de détection répartis dans onze terminaux à conteneurs. Six terminaux ne sont pas équipés de portiques de détection.

Dans le port de Zeebruges, il y a en tout dix portiques de détection répartis sur deux des trois terminaux à conteneurs. Dans le troisième terminal, des portiques seront également installés, après le règlement de la procédure d’adjudication, qui a été lancée en 2011.