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Question écrite n° 5-1933

de Fabienne Winckel (PS) du 30 mars 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Bracelet Power Balance - Publicité - Remboursement des consommateurs mécontents

publicité abusive
protection du consommateur
fraude

Chronologie

30/3/2011 Envoi question
10/5/2011 Réponse

Question n° 5-1933 du 30 mars 2011 : (Question posée en français)

Depuis son lancement en Belgique en 2011, le bracelet Power Balance est un succès commercial. Même si le fabricant qui s'efforce de paraître sérieux fait référence à la médecine millénaire chinoise et décrit la composition de ce bracelet, il n'en reste pas moins qu'aucune étude scientifique n'ait été menée concernant les effets de ce produit sur l'organisme humain.

Il me revient que certains pays auraient d'ailleurs contraint la firme Power Balance à supprimer toute publicité et à rembourser les acheteurs qui auraient été déçus par le manque de performance du gadget.

Le succès de ce produit est davantage dû au fait que de nombreuses personnalités sportives arborent ce bracelet à leur poignet dans différents magasines ou publicités. Il me semble donc important de réfléchir sur les effets de publicités aussi fantaisistes qui peuvent tromper certains consommateurs en usant de leurs faiblesses et de leur crédulité.

La Belgique va-t-elle prendre des dispositions afin que les consommateurs mécontents puissent être remboursés par la firme qui commercialise ce produit ? En l'absence de preuves scientifiques, la Belgique ne devrait-elle pas interdire les publicités liant de tels produits à l'amélioration des performances sportives et / ou intellectuelles ? Dans la négative, ne doit-on pas imposer à ces firmes d'indiquer sur les emballages qu'aucune étude scientifique ne prouve l'efficacité du produit ?

Réponse reçue le 10 mai 2011 :

J’ai l’honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l’honorable membre :

Jusqu’a présent, la Direction générale Contrôle et Médiation n’a reçu aucune plainte à ce sujet. Néanmoins, elle procède actuellement de sa propre initiative à une enquête contradictoire sur la manière dont le produit est offert en Belgique. Si des pratiques commerciales trompeuses sont retenues, cela pourra, en fonction de la gravité de l’infraction, donner lieu à la rédaction soit d’un procès-verbal d’avertissement ordonnant la cessation de la pratique litigieuse, soit d’un pro justitia pouvant entraîner la condamnation à une amende correctionnelle d’un montant de 110.000 euros.