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Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné
Royaume-Uni
alcoolisme
accise
bière
| 30/3/2011 | Envoi question |
| 6/7/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-1931
Aussi posée à : question écrite 5-1932
Les bières spéciales belges risquent de renchérir pour les Britanniques. Le gouvernement britannique espère juguler l'excès de boisson en augmentant les accises sur les bières fortes. Les bières spéciales belges pourraient en être injustement les victimes.
L'association CAMRA qui réunit 120 000 amateurs de bière, craint que cette nouvelle taxe ne lèse les bières spéciales belges.
Si le gouvernement fixe comme seuil 7,5 % en volume, beaucoup de bières belges comme La Chouffe, Karmeliet, Duvel, Westmalle Tripel, Westvleteren 8, Rochefort 8 et Rochefort 10 seront visées. Cette mesure dépasse son objectif.
En effet, les bières spéciales belges ne sont pas - ne serait ce que par leur prix élevé - les bibines de supermarché bon marché que le gouvernement britannique veut légitimement surtaxer. Les bières belges sont des bières de dégustation qui, eu égard à leur prix élevé et leur goût caractéristique, ne mènent pas au " binge drinking ".
Début 2003, la France a elle aussi tenté de mette sur pied une mesure similaire. Une augmentation des accises sur les " bières du clochard " faisait aussi planer une menace sur Duvel, Leffe, Tripel et autres. À la suite de l'intervention entre autres du ministre Reynders et du premier ministre Verhofstadt auprès de leurs homologues français, la classification légale des bières a été précisée. Par ailleurs, on peut se demander dans quelle mesure cette initiative n'est pas inspirée par des motifs protectionnistes. Il s'indiquerait donc de plaider auprès du gouvernement britannique pour qu'il ne taxe que les bières fortes bon marché, ou au moins classifie mieux les bières et mette surtout dans le collimateur les bières fortes bon marché, lesquelles peuvent effectivement conduire à l'assuétude.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Comment réagissez vous à l'intention du gouvernement britannique d'inclure notamment des bières spéciales belges dans la liste des bières surtaxées en vue de réduire la consommation, et estimez vous comme moi que la mesure est disproportionnée, eu égard au prix des ces bières spéciales ? Pouvez vous détailler votre réponse ?
2) Avez vous, ou un membre de votre gouvernement, pris contact avec le gouvernement britannique, comme ce fut le cas en 2003 à l'occasion d'un projet français similaire, et pouvez vous nous détailler les initiatives déjà prises et celles prévues ? Si non, pourquoi pas ?
3) Pouvez vous indiquer si les mesures britanniques ont déjà été adaptées parce que la surtaxe envisagée sur les bières belges pourrait être discriminatoire et disproportionnée ?
4) Vous êtes vous, ou un membre de votre gouvernement, déjà concerté avec le secteur brassicole ? Dans l'affirmative, pouvez vous préciser ?
Je me réfère à la réponse du ministre pour l’Entreprise, à qui la question a également été posée.