Question écrite n° 5-1917

de Dirk Claes (CD&V) du 30 mars 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Fausse monnaie - Trafic - Saisie

faux monnayage
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-1917 du 30 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux au Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Pour quel montant des espèces fausses ou contrefaites ont-elles été saisies en 2010 (en comparaison avec les années antérieures) ?

2) Quels billets de banque ont-ils été les plus contrefaits l'année dernière ?

3) Quelles pièces de monnaie ont-elles été les plus contrefaites l'année dernière ?

4) Le ministre a-t-il l'impression d'un accroissement du trafic d'espèces contrefaites ?Quelles en sont les causes possibles ?

Réponse reçue le 4 mai 2011 :

Je prie l’honorable membre de trouver ci-après la réponse à sa question du 30 mars dernier.

1. a) En 2010, 43 675 faux billets en euros et 9 770 fausses pièces en euros ont été interceptés en Belgique, comme indiqué dans les tableaux en provenance de la Banque Nationale de Belgique et de la Monnaie Royale de Belgique, joints en annexe.

1. b) Pour la comparaison avec les années précédentes, il faut également se référer aux tableaux en annexe.

2. On remarquera que les billets en euro les plus contrefaits en Belgique sont les coupures de 50 et de 20 euros, et dans une moindre mesure ceux de 100 euros.

3. Comme il ressort du tableau 2 en annexe en provenance de la Monnaie Royale de Belgique, on a uniquement détecté et retiré de la circulation les trois valeurs unitaires les plus élevées, à savoir les pièces de 50 cents, 1 et 2 euros. La pièce de 2 euros reste la plus souvent contrefaite.

4. a) En 2010, une hausse significative du nombre de faux billets retirés de la circulation a été observée en Belgique. Cela correspond à une progression de 59 % par rapport à 2009. Cette progression va à l'encontre de la baisse constatée au niveau européen.

En revanche, on observe une légère baisse du nombre de fausses pièces retirées de la circulation (7 % par rapport à 2009). Cette baisse va aussi à l’encontre de la légère augmentation constatée au niveau européen.

4. b) Plusieurs facteurs pourraient expliquer la légère diminution des fausses pièces:

- meilleur réglage des distributeurs automatiques : les fausses pièces en euros sont plus souvent rejetées par les distributeurs automatiques. Il y a dès lors moins de fausses pièces arrivant dans les centres de tri;

- meilleure détection des fausses pièces de la part des autres pays de la zone euro (par exemple : France);

- interventions de police dans des secteurs de la criminalité utilisant souvent des fausses pièces, comme par exemple le commerce de la drogue.

Concernant la forte augmentation des faux billets détectés, il n'existe pas d'explication claire au sujet de cette évolution spécifique à la Belgique. Il semble toutefois que certains circuits d'écoulement de fausses coupures se soient réorientés vers la Belgique. C'est l’Office central de répression du faux monnayage (police fédérale), qui est chargé de la collecte et de l’analyse des données relatives au faux monnayage. Elles ont déjà abouti au démantèlement de plusieurs filières et à l'identification d'autres mais le détail des investigations garde, bien évidemment, un caractère confidentiel.

Annexes

a. Banque Nationale de Belgique

Nombre de faux billets en circulation trouvés en Belgique (période: 2006-2009)

b. Monnaie Royale de Belgique

Nombre de fausses pièces en circulation trouvées en Belgique (période : 2006-2009)