Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1900

de Dirk Claes (CD&V) du 30 mars 2011

au ministre de la Justice

Alcool - Vente d'alcool à des mineurs

boisson alcoolisée
minorité civile
jeune
autorisation de vente

Chronologie

30/3/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-1899
Réintroduite comme : question écrite 5-4345

Question n° 5-1900 du 30 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission des Affaires sociales du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2010 pour la vente d'alcool à des jeunes de moins de 16 ans et de 18 ans ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

2) La ministre a-t-elle des indications d'une augmentation de la vente d'alcool à des mineurs ? Quelles en sont les causes éventuelles ?