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Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Défaut de titre de transport dans les trains - Nombre de voyageurs pris en défaut - Mesures
Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
agression physique
titre de transport
statistique officielle
| 29/3/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4727
Le nombre des agressions contre le personnel des chemins de fer ne cesse de croître. C'est ce qu'indique la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), après avoir pris connaissance des chiffres publiés par un syndicat. La violence à bord des trains est répartie en quatre catégories :
(1) les coups et blessures ;
(2) les violences légères ;
(3) les menaces ;
(4) les injures.
C'est surtout la catégorie des " coups et blessures " qui a connu une augmentation sensible : de 102 en 2008 à 143 en 2009 et 177 en 2010. Le nombre d'injures proférées est également en forte hausse : de 157 en 2008 à 183 en 2009 et 231 en 2010. Les faits de violences légères sont passés de 175 en 2008 à 239 en 2010 tandis que les cas de menaces sont passés de 346 à 438 dans le même laps de temps.
Ce sont surtout les voyageurs pris en défaut alors qu'ils voyagent sans titre de transport qui commettent des actes de violence dans le train.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Quel est le nombre annuel de voyageurs dépourvus de titre de transport qui ont été pris en défaut au cours de la période 2006-2010 ? Comment la ministre explique-t-elle ces chiffres et évolutions ? Quelles conclusions peut-on en tirer et celles-ci ont-elles donné lieu à une adaptation de la politique à cet égard ? La ministre dispose-t-elle d'un plan d'action pour combattre ce phénomène ? Quelles mesures concrètes et récentes peut-elle citer pour démontrer qu'elle agit énergiquement contre ce phénomène ?
2) A-t-on observé un lien de cause à effet entre la multiplication des agressions et une hausse du nombre de personnes voyageant sans titre de transport ? La ministre peut-elle motiver sa réponse ?
3) Sur le total des amendes infligées, quel a été le montant annuel d'amendes effectivement perçu durant la période 2006-2010 ? Combien d'amendes ont-elles été classées sans suite durant cette période (en valeur absolue et relative) ?
4) Existe-t-il des différences (notables) entre les lignes ferroviaires en ce qui concerne le nombre de personnes voyageant sans titre de transport ? Quelles sont les lignes qui sortent du lot ? Comment la ministre interprète-t-elle et explique-t-elle ces différences ?
5) Dans combien de cas (annuellement et sur toute la période 2006-2010) la SNCB a-t-elle transmis au parquet les dossiers des voyageurs pris en défaut ? Dans combien de cas cela a-t-il abouti à des condamnations ? Dans combien de cas cela a-t-il donné lieu à une indemnisation de la SNCB ?