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Question écrite n° 5-1871

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 mars 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trafic ferroviaire - Agressions commises contre le personnel des chemins de fer - Mesures

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
agression physique
statistique officielle

Chronologie

29/3/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4725

Question n° 5-1871 du 29 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre des agressions contre le personnel des chemins de fer ne cesse de croître. C'est ce qu'indique la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), après avoir pris connaissance des chiffres publiés par un syndicat. La violence à bord des trains est répartie en quatre catégories :

(1) les coups et blessures ;

(2) les violences légères ;

(3) les menaces ;

(4) les injures.

C'est surtout la catégorie des " coups et blessures " qui a connu une augmentation sensible : de 102 en 2008 à 143 en 2009 et 177 en 2010. Le nombre d'injures proférées est également en forte hausse : de 157 en 2008 à 183 en 2009 et 231 en 2010. Les faits de violences légères sont passés de 175 en 2008 à 239 en 2010 tandis que les cas de menaces sont passés de 346 à 438 dans le même laps de temps.

Ce sont surtout les voyageurs pris en défaut alors qu'ils voyagent sans titre de transport qui commettent des actes de violence dans le train. Le porte-parole de la SNCB déclare que l'augmentation de la violence n'aurait aucun lien avec le mécontentement croissant des voyageurs face aux retards et à la suppression des trains.

Le syndicat voit deux solutions possibles à ce problème. Aux chemins de fer suisses, l'augmentation de la violence a pu être jugulée grâce à un renfort de personnel : deux accompagnateurs sont présents dans chaque train au lieu d'un seul. L'installation sur les quais de portes d'accès, à l'image de ce qui se fait depuis peu dans le métro bruxellois, serait aussi une solution.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) La ministre confirme-t-elle cette évolution inquiétante ? Peut-elle me fournir des statistiques à ce sujet ? Comment explique-t-elle ces chiffres et ces évolutions, quelles conclusions peut-on en tirer et ces conclusions ont-elles donné lieu à une adaptation de la politique à cet égard ? La SNCB dispose-t-elle d'un plan d'action ou a-t-elle élaboré une politique intégrale en la matière ? Quelles mesures concrètes la ministre a-t-elle prises récemment pour faire baisser ces statistiques et s'attaquer aux causes ?

2) Observe-t-on, quant à ces actes de violence, des différences significatives entre les gares et les lignes ferroviaires ? Quelles sont les lignes et les gares qui sortent du lot ? Comment la ministre interprète-t-elle et explique-t-elle ces différences ?

3) Selon la SNCB, ce sont les voyageurs pris en défaut alors qu'ils voyagent sans titre de transport qui sont principalement à l'origine des incidents. Est-ce exact ? Des données et des statistiques à ce sujet sont-elles tenues à jour ? Dans l'affirmative, la ministre peut-elle me les communiquer et préciser quelles sont les causes principales ? Dans la négative, pourquoi ? La ministre reconnaît-elle qu'on ne pourra résoudre le problème que si on en connaît bien les causes ?

4) Confirme-t-elle les propos du porte-parole de la SNCB quant à l'absence de lien entre la multiplication des agressions et la frustration grandissante provoquée par les nombreux retards ? Par quels arguments étaie-t-elle sa réponse ?

5) Quelles suites donne-t-on à ces actes de violence ? Combien de fois et avec quelles conséquences a-t-on saisi le parquet ?

6) Que pense la ministre de la proposition des syndicats de renforcer le personnel, comme l'a fait la Suisse avec succès ? Peut-elle motiver sa réponse ?

7) Que pense-t-elle de la proposition des syndicats d'installer des portes d'accès sur les quais ? Cette option a-t-elle déjà été étudiée et, si oui, quelles ont été les conclusions ? La ministre peut-elle motiver sa réponse ?