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Question écrite n° 5-1866

de Bert Anciaux (sp.a) du 25 mars 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures

centrale nucléaire
sécurité nucléaire

Chronologie

25/3/2011 Envoi question
10/5/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1867

Question n° 5-1866 du 25 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je suis heureux d'apprendre que le gouvernement compte mener une enquête sérieuse sur la sécurité des centrales nucléaires de notre pays. On détermine scientifiquement les mesures supplémentaires à prendre pour diminuer le risque d'une catastrophe nucléaire. Par son attitude, le gouvernement montre qu'il ne faut pas laisser croire que les réacteurs nucléaires seraient tout à fait sûrs. L'énergie nucléaire ne peut jamais donner une garantie absolue de sécurité.

Ce contexte fait naître un autre problème. Une enquête sérieuse et approfondie exige des enquêteurs compétents et indépendants. Le monde de l'énergie, en particulier nucléaire, est petit. Le risque de copinage saute aux yeux. Le propriétaire des centrales belges, élément d'une importante multinationale aux diverses ramifications et aux nombreux intérêts, joue un rôle majeur. Il est incontestable qu'Electrabel a pénétré au cœur du monde scientifique et a consciemment tissé une toile de dépendance et d'intérêts enchevêtrés.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Comment pouvez vous garantir la qualité, et en particulier l'indépendance des enquêteurs ? Partagez vous la constatation générale que les garanties offertes par une adjudication européenne ou internationale seraient nettement insuffisantes ?

2) La combinaison de l'expertise et de l'indépendance exige davantage de garanties. Quelles sont les procédures de recrutement ou d'attribution de cette mission permettant de réfuter cette méfiance légitime ? Comment peut on garantir une indépendance absolue des enquêteurs ?

3) Vous rendez vous compte qu'Electrabel et sa maison mère disposent d'énormes réseaux pénétrant au cœur des mondes scientifique et universitaire ? Reconnaissez vous que presque tous les experts dans ce domaine sont liés, d'une façon ou d'une autre, à ces entreprises ? Comment préviendra t on une discussion sur cette indépendance ? Quelles procédures spéciales et transparentes mettra t on en œuvre ?

Réponse reçue le 10 mai 2011 :

La question posée par l'honorable membre a trait à la sûreté des centrales nucléaires. Ce sujet relève de la compétence de la ministre de l'Intérieur. Étant donné que la question lui est également adressée, j'ai l'honneur de le renvoyer à sa réponse.