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Question écrite n° 5-1739

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 mars 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Conseil fédéral du développement durable - Rapport - Consommation énergétique des bâtiments - Mesures

développement durable
consommation d'énergie
isolation de bâtiment
amélioration du logement

Chronologie

16/3/2011 Envoi question
4/4/2011 Réponse

Question n° 5-1739 du 16 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Aujourd'hui que les prix des combustibles battent tous les records, notre pays a l'honneur plus que douteux d'être le plus grand consommateur d'énergie au monde. Par habitant, nous utilisons le plus d'énergie au monde. Les causes sont nombreuses, entre autres la mauvaise isolation de nos grandes habitations joue un rôle important. La vétusté de la majorité de nos logements joue aussi un rôle, car près de 80 % de ceux-ci ont été construits avant 1981.

Le président du Conseil fédéral du Développement durable (CFDD), le professeur van Ypersele, a insisté sur cette analyse. La consommation d'énergie dans les logements belges est de 72 % plus élevée que dans nos pays voisins. Cela est lié aux normes faibles et peu efficaces d'isolation (une compétence régionale) mais aussi à la série inextricable de mesures qui devraient inciter à une meilleure isolation. Les recommandations sont dès lors concrètes et étendues : prêts verts, système de guichet unique pour subsides et primes, mesures fiscales simplifiées, certificats énergétiques obligatoires pour les logements en location, ...

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle est la réaction du ministre aux avis du CFDD ? Dans quelle mesure ceux-ci seront-ils traduits dans des dispositions concrètes, et dans quels délais ?

2) S'est-il déjà concerté avec ses collègues régionaux en vue d'une politique plus intégrée, complémentaire et de ce fait aussi plus efficace en la matière ?

3) S'est-il déjà concerté avec sa collègue fédérale des Entreprises afin d'explorer les opportunités exceptionnelles pour un secteur industriel vert spécialisé dans l'isolation des logements anciens et de développer une politique de pointe en la matière ?

Réponse reçue le 4 avril 2011 :

J’ai l’honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l’honorable membre :

J’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt de l’avis du Conseil fédéral du développement durable (CFDD) sur la consommation d’énergie des bâtiments qui se présente comme une note stratégique.

Il est toujours appréciable de recevoir un avis très fouillé basé sur des études chiffrées, abordant une problématique sous tous les aspects du développement durable. Il fournit, à ce titre, une valeur ajoutée et peut alimenter des réflexions, notamment, lors de la transposition en cours de la directive européenne sur la taxation de l’énergie.

Il complète aussi l’avis sur le signal-prix CO2 par des propositions de mesures concrètes qui pourront être analysées par les services fédéraux compétents.

De nombreuses pistes intéressantes sont avancées tant en matière de priorité sur la rénovation du bâti existant (données sur le potentiel d’amélioration) que sur les instruments :

Cependant, une majorité des pistes envisagées concernent des compétences régionales, notamment sur les thématiques suivantes :

L’avis insiste sur la nécessaire coordination des politiques d’aménagement du territoire et de la mobilité notamment pour lutter contre la dispersion de l’habitat.

Pour ces aspects, je vous renvoie à mes collègues des gouvernements régionaux.

Enfin, les recommandations concernant les compétences fédérales relèvent essentiellement de mes collègues des Finances et de la Justice si ce n’est la recommandation de maintenir et renforcer FEDESCO et le Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE).

J’ai toujours plaidé et œuvré pour le renforcement de la coordination en la matière. Cette coordination se déroule notamment via CONCERE-ENOVER et l’avis du CFDD sera intégré au travail de rédaction du deuxième plan belge d’efficacité énergétique qui sera déposé en juin 2011 à la Commission européenne.