Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1569

de Bert Anciaux (sp.a) du 25 février 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Réchauffement de la Terre - Lutte contre les émissions de CO2 - Achat de véhicules hybrides par l'administration fédérale

réchauffement climatique
réduction des émissions de gaz
véhicule non polluant
ministère
entreprise publique
Protocole de Kyoto

Chronologie

25/2/2011 Envoi question
23/3/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1570

Question n° 5-1569 du 25 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

La lutte contre les émissions de CO2 et le réchauffement de la Terre nécessite une politique globale et systématique, qui doit se manifester dans tous les domaines politiques. La contribution des voitures et camions ne doit évidemment pas être sous-estimée. L'administration fédérale possède un parc automobile étendu dont les véhicules parcourent chaque année quelque centaines de milliers de kilomètres.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) De combien de véhicules, répartis selon les différentes catégories (voitures, camions, etc.), les services de l'administration fédérale et les entreprises publiques disposent-ils ? Comment ce parc a-t-il évolué de 2006 à 2010 ? Comment expliquez-vous et évaluez-vous cette évolution ? Combien de kilomètres l'ensemble de ces véhicules a-t-il parcourus en moyenne chaque année de 2006 à 2010 ? Comment expliquez-vous et évaluez-vous cette évolution ?

2) Combien de ces véhicules (en valeur absolue et en valeur relative) sont-ils des véhicules hybrides (alimenté par une combinaison de combustibles fossiles et d'énergie électrique) ? Comment ce nombre a-t-il évolué durant la période de 2006 à 2010 ? Comment expliquez-vous et évaluez-vous cette évolution ?

3) Possédez-vous un plan d'action visant à remplacer systématiquement les véhicules de ce parc par des véhicules hybrides ? S'il existe, comment ce plan d'action se présente-t-il, qui en est saisi, quels sont les objectifs et effets recherchés et dans quel délai ? Si non, estimez-vous qu'un tel plan d'action ne soit pas prioritaire ?

4) Le ministre du Climat et de l'Énergie se concerte-t-il avec la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques pour des achats groupés de ces véhicules hybrides ?

Réponse reçue le 23 mars 2011 :

J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre que ses questions relèvent des compétences de la ministre de la Fonction publique.