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Question écrite n° 5-1539

de Louis Ide (N-VA) du 25 février 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Centres de génétique humaine (CGE) - Tests ADN - Utilisation - Nombres

ADN
génétique
assurance maladie
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

25/2/2011 Envoi question
21/10/2011 Requalification

Requalifiée en : demande d'explications 5-1368
Réintroduite comme : question écrite 5-3690

Question n° 5-1539 du 25 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite n° 4-128, à laquelle je n'ai pas encore obtenu de réponse.

Le 19 octobre 2007, le « Journal du médecin » annonçait que la Belgique était numéro un du recours aux tests d'hybridisation moléculaire de l'ADN. Sur les plus de 200 000 tests réalisés par les centres de génétique humaine (CGH) en 2005, on dénombrait 62 500 tests d'hybridisation moléculaire de l'ADN. Un simple calcul nous apprend qu'il s'agit de près de 6 000 tests génétiques moléculaires par million d'habitants, soit nettement plus que dans les pays voisins. L'Allemagne et les Pays-Bas réalisent moins de 3 000 tests par million d'habitants, la France un peu plus de 2 000 et le Royaume-Uni un peu moins de 2 000. Le volume total de tests génétiques est très important en Belgique. Les centres tirent près de la moitié de leurs revenus du dépistage de la mucoviscidose, du diagnostic prénatal chez les parturientes de plus de 35 ans, de la recherche du facteur V de Leiden et des caryotypes réalisés chez les patients souffrant d'affections hémato-oncologiques.

Telles sont les conclusions des chercheurs du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE). Ces tests ADN étant très coûteux, il s'agit d'un poste de dépenses important. La norme de croissance annuelle de ces tests (8 %) préoccupe le KCE. Comme en son temps pour la biologie clinique, il y a lieu de s'orienter vers une enveloppe justifiée et vers une plus grande

transparence de la comptabilité des CGH.

Le rapport du KCE laisse toutefois sans réponse quelques questions et je souhaiterais qu'on y réponde.

1) Combien de ces tests génétiques moléculaires ont-ils été réalisés en Flandre ?

2) Combien de ces tests génétiques moléculaires ont-ils été réalisés en Wallonie ?

3) Combien de ces tests génétiques moléculaires ont-ils été réalisés à Bruxelles ?

4) Quelle somme l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) alloue-t-il aux centres de génétique humaine à Bruxelles et quel est le nombre de ces centres ?

5) Quelle somme l'Inami alloue-t-il aux centres de génétique humaine en Flandre et quel est le nombre de ces centres ?

6) Quelle somme l'Inami alloue-t-il aux centres de génétique humaine en Wallonie et quel est le nombre de ces centres ?