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Question écrite n° 5-1440

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 février 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap

ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
handicapé

Chronologie

23/2/2011Envoi question
21/4/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1434
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449

Question n° 5-1440 du 23 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'objectif de toute politique basée sur l'égalité des chances est que les personnes atteintes d'un handicap participent, de manière optimale, à la vie sociale en général, et au marché du travail en particulier. Pour que cet objectif essentiel soit atteint, toutes les autorités sont censées donner l'exemple et jouer un rôle moteur. Elles peuvent notamment mettre en œuvre une politique proactive et explicite en matière de personnel en fixant des priorités et en développant des instruments concrets.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est le nombre de personnes atteintes d'un handicap, tant en chiffres absolus qu'en chiffres relatifs, qui occupent une fonction correspondant à leurs compétences dans les cellules stratégiques, le secrétariat ministériel et les entités administratives ? Quelle est leur ventilation en fonction du type de handicap (physique, sensoriel, mental, ...) ? Dans quelles fonctions et à quels niveaux ces personnes sont-elles employées ? Quelle a été l'évolution de cette présence qualitative et quantitative au cours de la période 2006-2010 ? Comment le premier ministre évalue-t-il cette évolution ?

2) Le premier ministre a-t-il pris des initiatives spécifiques afin de recruter davantage de personnes atteintes d'un handicap dans sa cellule stratégique, son secrétariat et ses entités administratives ? Dans l'affirmative, quelles initiatives et quel en a été l'impact ? Dans la négative, pourquoi n'a-t-il pas pris pareille initiative ?

3) Envisage-t-il encore d'autres initiatives ? Dans l'affirmative, lesquelles, quand et quels sont les objectifs et les effets escomptés ?

Réponse reçue le 21 avril 2011 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les renseignements demandés.

1. En 2006, le Service public fédéral (SPF) P&O employait douze personnes handicapées. En 2008 et 2010, une treizième et une quatorzième personne handicapée ont été recrutées. Vu qu’en 2010 une personne handicapée a par ailleurs pris sa pension, le nombre total de personnes handicapées est resté constant, à savoir treize personnes pour la période 2008-2010.

Cela représentait proportionnellement 3,59 % de l’effectif total du personnel exprimé en ETP.

Les fonctions de ces personnes handicapées sont très diverses suivant leurs niveaux respectifs. Parmi les treize personnes, deux sont de niveau B, quatre de niveau C et sept de niveau D.

Trois personnes sont affectées d’un handicap visuel, trois d’un handicap moteur et deux d’un handicap mental. cinq personnes ont choisi de ne pas révéler la nature de leur handicap.

En ce qui concerne la composition de ma cellule stratégique, j’attribue énormément d’importance à la diversité, sous tous ses aspects. Une personne handicapée a été engagée et exerce des fonctions logistiques.

2. Malgré le fait que le SPF P&O ait déjà dépassé le quota de 3 %, celui-ci continue à faire des efforts pour recruter des personnes handicapées. Le SPF le fait notamment en consultant à chaque fois la réserve de recrutement séparée par fonction pour les personnes handicapées, pour autant qu’elle existe. Depuis 2009, le SPF P&O a un abonnement annuel ‘Emloyeur à la une’ chez “Wheelit”.

Wheelit est une plate-forme internet qui a pour mission de publier des offres d’emploi destinées aux personnes handicapées et de créer en Belgique la plus importante CV-thèque reprenant leurs atouts mis en valeur de manière optimale.

3. cf. réponse à la question 2