Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1434

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 février 2011

au vice-premier ministre et ministre du Budget

Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap

ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
handicapé

Chronologie

23/2/2011Envoi question
25/5/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1429
Aussi posée à : question écrite 5-1430
Aussi posée à : question écrite 5-1431
Aussi posée à : question écrite 5-1432
Aussi posée à : question écrite 5-1433
Aussi posée à : question écrite 5-1435
Aussi posée à : question écrite 5-1436
Aussi posée à : question écrite 5-1437
Aussi posée à : question écrite 5-1438
Aussi posée à : question écrite 5-1439
Aussi posée à : question écrite 5-1440
Aussi posée à : question écrite 5-1441
Aussi posée à : question écrite 5-1442
Aussi posée à : question écrite 5-1443
Aussi posée à : question écrite 5-1444
Aussi posée à : question écrite 5-1445
Aussi posée à : question écrite 5-1446
Aussi posée à : question écrite 5-1447
Aussi posée à : question écrite 5-1448
Aussi posée à : question écrite 5-1449

Question n° 5-1434 du 23 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'objectif de toute politique basée sur l'égalité des chances est que les personnes atteintes d'un handicap participent, de manière optimale, à la vie sociale en général, et au marché du travail en particulier. Pour que cet objectif essentiel soit atteint, toutes les autorités sont censées donner l'exemple et jouer un rôle moteur. Elles peuvent notamment mettre en œuvre une politique proactive et explicite en matière de personnel en fixant des priorités et en développant des instruments concrets.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est le nombre de personnes atteintes d'un handicap, tant en chiffres absolus qu'en chiffres relatifs, qui occupent une fonction correspondant à leurs compétences dans les cellules stratégiques, le secrétariat ministériel et les entités administratives ? Quelle est leur ventilation en fonction du type de handicap (physique, sensoriel, mental, ...) ? Dans quelles fonctions et à quels niveaux ces personnes sont-elles employées ? Quelle a été l'évolution de cette présence qualitative et quantitative au cours de la période 2006-2010 ? Comment le premier ministre évalue-t-il cette évolution ?

2) Le premier ministre a-t-il pris des initiatives spécifiques afin de recruter davantage de personnes atteintes d'un handicap dans sa cellule stratégique, son secrétariat et ses entités administratives ? Dans l'affirmative, quelles initiatives et quel en a été l'impact ? Dans la négative, pourquoi n'a-t-il pas pris pareille initiative ?

3) Envisage-t-il encore d'autres initiatives ? Dans l'affirmative, lesquelles, quand et quels sont les objectifs et les effets escomptés ?

Réponse reçue le 25 mai 2011 :

1) Le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (SPF B&CG)compte deux personnes auxquelles s'applique la définition de l'arrêté royal du 5 mars 2007. Ils sont d'accord d'être pris en compte pour les statistiques. Il s'agit de 1,8 UTP sur un total de 139,9, donc 1,29 %.

Ces deux membres de personnel sont employés au niveau B, l'un comme expert financier, l'autre en tant qu'expert administratif.

Début 2006, le pourcentage de personnes handicapées mises au travail audit SPF était de 1,8 %. Dans le passé, la définition n'était sans doute pas la même qu'à présent. Le SPF B&CG n'a pu recruter qu'une seule autre personne handicapée, à savoir en 2008.

Environ trois quarts des membres du personnel du SPF B&CG sont des niveaux A et B. À chaque recrutement, ce SPF consulte, si disponible, la réserve de sélection spécifique du Selor. Toutefois, cela n'a pas permis d'augmenter significativement le nombre de personnes handicapées parmi le personnel.

Récemment, le Selor a organisé une campagne de communication ciblée audit groupe. Il collabore également avec Wheelit, un site de recrutement destiné aux personnes avec un handicap. Cette campagne devrait nourrir les réserves spécifiques de recrutement et permettre de recruter plus de personnes handicapées.

2) Voir supra. Les SPF étant obligés de faire recruter des agents statutaires et contractuels par Selor, le SPF B&CG ne peut pas prendre d'autres initiatives que de consulter les réserves spécifiques de Selor.

3) Comme indiqué ci-avant, le SPF B&CG prévoit un impact positif de la campagne de Selor. En outre, en automne de cette année, l'accessibilité de l'immeuble sera examinée par un bureau externe afin de garantir un meilleur accès à l'immeuble aux personnes handicapées.