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Question écrite n° 5-1385

de Filip Dewinter (Vlaams Belang) du 18 février 2011

au ministre de la Justice

Délits liés à la drogue - Nombres - Âge et nationalité des contrevenants

toxicomanie
vol
criminalité
statistique officielle
répartition géographique
répartition par âge

Chronologie

18/2/2011Envoi question
26/7/2011Réponse

Question n° 5-1385 du 18 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

De nombreux délits sont perpétrés par des toxicomanes, qui commettent des cambriolages ou des vols afin de se procurer les moyens nécessaires pour leur dépendance.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il me fournir un aperçu du nombre de délits liés à la drogue (vols, vols avec violence, cambriolages, cambriolages avec violence, attaques...) commis par des toxicomanes entre 2005 et 2010 ?

2) Peut-il fournir une ventilation entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie ?

3) Peut-il fournir une ventilation par catégorie d'âge ?

4) Peut-il fournir une ventilation par nationalité ?

Réponse reçue le 26 juillet 2011 :

Le phénomène de la criminalité liée à la drogue est très complexe et difficile à mesurer. L’on ne peut en Belgique déduire directement l’ampleur de la criminalité liée à la drogue à partir des statistiques de police, de parquet et de condamnation.

En vue d’élaborer une méthode pouvant servir à mesurer la nature et l’ampleur de la criminalité liée aux drogues et d’avoir un aperçu du phénomène en Belgique, une recherche scientifique « Définition et mesure de la criminalité liée aux drogues » a été réalisée au sein du programme de recherches d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. Cette recherche a débuté le 1er octobre 2006 et a été achevée le 31 décembre 2008.

Afin de déterminer la nature et l’ampleur de la criminalité liée aux drogues en Belgique, 1 435 dossiers policiers ont été examinés. Pour cette mesure, dix endroits de recherche ont été sélectionnés afin de garantir une bonne diversité géographique. Les chercheurs n’ont pas inclus toutes les catégories d’infraction dans l’échantillon. Ils se sont limités aux délits de propriété, infractions à caractère sexuel, faits de violence et infractions à la législation en matière de drogue. Il s’ensuit que les résultats ne peuvent être généralisés à d’autres types d’infractions ni d’autres régions.

Au cours de l’analyse des dossiers de la police, les chercheurs ont examiné 1 089 dossiers relatifs à des délits de propriété, des faits de violence et des infractions à caractère sexuel. 13,6 % des dossiers analysés ont pu être classés comme étant liés aux drogues.

Il a par ailleurs été vérifié dans le cadre de la recherche si des différences apparaissaient dans la répartition géographique de la criminalité liée aux drogues. Les lieux de recherche ont été répartis entre deux grandes villes, deux villes régionales, deux petites villes, trois communes urbaines dont l’une à la frontière belgo-néerlandaise et une commune rurale. Le nombre de dossiers examinés liés aux drogues augmente à mesure que le degré d’urbanisation du lieu de recherche s’accroît.

L’on a également vérifié le profil des suspects des dossiers examinés. De manière générale, les infractions commises par de jeunes hommes sans-abri et sans emploi sont significativement plus souvent liées aux drogues par comparaison aux infractions commises par des femmes plus âgées qui travaillent et qui ont un logement. L’âge des suspects des dossiers liés aux drogues est en moyenne plus bas que celui des suspects des autres dossiers.

Par ailleurs, les suspects ont généralement la nationalité belge pour la plupart des infractions. Pour les délits de propriété et les infractions à caractère sexuel, il n’y a pas de différence quant à la nationalité en matière de lien avec les drogues. Concernant les faits de violence, la proportion de non-Belges est plus élevée dans les dossiers liés aux drogues.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à la recherche de B. De Ruyver, A. Lemaitre, M. Born, C. Colman, C. Pirenne et L. Vandam, Définition et mesure de la criminalité liée aux drogues, Politique scientifique fédérale, 2009. Elle peut être consultée à l’adresse suivante :

http://www.belspo.be/belspo/fedra/proj.asp?l=fr&COD=DR/30