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Question écrite n° 5-1324

de Bert Anciaux (sp.a) du 11 février 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures

circulation aérienne
pollution atmosphérique
gaz à effet de serre
aviation civile
aviation militaire

Chronologie

11/2/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-1322
Aussi posée à : question écrite 5-1323
Aussi posée à : question écrite 5-1325

Question n° 5-1324 du 11 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'industrie aéronautique, un lobby industriel particulièrement puissant, arrive toujours à utiliser à son profit diverses exceptions et mesures de faveur. Ainsi, la consommation de kérosène est à peine taxée et les conséquences négatives des rejets des avions ne sont pas prises en compte dans la lutte pour atteindre la norme de Kyoto. C'est assez curieux mais de cette manière, cette industrie particulièrement polluante esquive sans cesse diverses limitations et peut ainsi librement polluer et menacer notre environnement et notre santé.

Les effets de ces rejets se remarquent surtout à proximité d'un aéroport et des grands axes de circulation. Les aéroports de Zaventem et de Melsbroek sont déjà particulièrement mal situés par rapport à la ville (au nord-est de la ville en cas de vents dominants du sud-ouest). Une grande partie des mouvements d'avions sont concentrés au-dessus de zones à fortes densité de population (Diegem, Haren, Schaerbeek, Neder-over-Heembeek, le Noordrand, Molenbeek), ce qui s'ajoute aux importantes rejets du Ring de Bruxelles, l'un des axes où la circulation est la plus intense dans notre pays et en Europe. Cette combinaison d'une importante pollution due aux émissions et au bruit sur le ring avec celle due aux émissions et au bruit des avions volant à basse altitude provoque une concentration bien trop élevée de dioxyde de carbone (CO2), d'oxydes d'azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2) et de suie. Les rejets du carburant, le kérosène, produisent des émissions entre autres d'éthylène, de formaldéhyde, d'acétylène et de propène. Pour les appareils militaires, ces émissions nocives sont encore plus fortes en raison du point d'inflammabilité et de la conductivité plus élevés.

Les effets sur la santé du personnel des différents services aéroportuaires, sur les riverains des différents aéroports civils et milliaires, sur les enfants, sur l'ensemble de la population, sur l'environnement immédiat, sur le climat global et sur l'environnement mondial peuvent difficilement être surestimés. Les piteuses limitations d'émissions ont à peine de l'effet et certains appareils, entre autres miliaires, y échappent même. Il est frappant de constater que les limitations des émissions sont en grande partie influencées et imposées par l'industrie aéronautique, une situation que l'on peut qualifier d'inquiétante et même d'absurde. De plus, les contrôles des instances nationales et internationales de coordination ne sont pas effectués par les pouvoir publics, ce qui revient à dire qu'il existe une réelle impunité. Notre législation nationale ne contient quasiment pas de recommandations internationales au sujet des limitations des émissions. Les gros appareils militaires sont de surcroît de véritables champions en matière de rejet de substances nocives.

Les effets négatifs sur l'homme et l'environnement ne se limitent en aucun cas aux habitants du voisinage immédiat des différents aéroports. La pollution de l'air en altitude menace la santé de tout être vivant sur terre.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Êtes-vous consciente de cette situation ? Avez-vous connaissance de l'étude scientifique sur les répercussions du trafic aérien civil et/ou militaire sur la santé des être humains et sur l'environnement ? Avez-vous demandé, dans le cadre de vos compétences, que l'on étudie l'influence directe sur la santé des voisins des aéroports dans notre pays ? Des études de l'influence sur l'environnement dans le voisinage de nos aéroports ont-elles été réalisées antérieurement ? Des études ont-elles été réalisées dans les différents champs de compétences au sujet de la situation de santé dans et autour de l'aéroport civil de Zaventem et de l'aéroport miliaire de Melsbroek, sans oublier les très importantes émissions sur le ring de Bruxelles ? Des montants ont-ils été prévus clairement dans les différents budgets pour les études sur les effets néfastes sur la population de notre pays de la pollution due au trafic aérien ?

2) Des études ont-elles été réalisées sur les effets potentiellement nocifs de ce cumul de pollution pour la santé des membres du personnel des aéroports civils et militaires qui sont confrontés directement à ces émissions extrêmement nuisibles ?

3) Avez-vous déjà imposé des normes d'émissions maximales pour les avions civils et militaires ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Dans la négative, quelle est la raison de votre inertie à cet égard ?

4) Comment expliquez-vous que les rejets des avions ne sont pas concernés par les accords de Kyoto ? Pour quelles raison les rejets des appareils militaires (avions, navires, appareils terrestres) ne sont-ils pas intégrés dans un plan global de réduction de ces émissions ?

5) Le gouvernement utilise-t-il pour les appareils tant civils que militaires des critères de qualité basés sur la santé et l'environnement ? Des normes d'émissions ont-elles été définies et des maxima ont-ils été fixés pour les aéroports civils et militaires ? Des appareils civils et militaires sont-ils refusés sur notre territoires en raison du dépassement des normes maximales imposées ?

6) Trouvez-vous normal que les limitations des rejets des avions ne fassent l'objet d'aucun contrôle indépendant ? Considérez-vous que les pouvoirs publics peuvent négliger ce contrôle ? Avez-vous fait réaliser une étude sur les conséquences de la présence de trop fortes concentrations de CO2, d'oxydes d'azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2) et de suie ? Quels sont les résultats des études connues à ce sujet ? Prendrez-vous des initiatives pour gérer plus strictement la question des rejets de substances nocives par l'aviation ?