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Question écrite n° 5-1184

de Guido De Padt (Open Vld) du 3 février 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Pneus d'automobile - Utilisation dans les plaines de jeux - Risques pour la santé

parc de loisirs
jeux
sécurité du produit
pneumatique
risque sanitaire

Chronologie

3/2/2011 Envoi question
30/3/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1183

Question n° 5-1184 du 3 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans certaines plaines de jeux se trouvent des pneus avec lesquels les enfants peuvent jouer. La question de savoir si les pneus sont à leur place sur une plaine de jeux est posée (cf. Nadine Van Der Linden, « Les pneus n'ont pas leur place dans les plaines de jeux », Het Laatste Nieuws, 14 janvier 2011, page 14). À la demande d'un parent d'élève inquiet, une école a commandé une étude à un expert en environnement. Selon cet expert, tant que les pneus sont à l'abri de la pluie, qu'ils sont régulièrement nettoyés et remplacés dès qu'ils sont usés, les pneus ne posent aucun problème. L'école décida donc de conserver les pneus jusqu'à ce qu'elle entende dire par une autre instance que les pneus sont nocifs.

Le toxicologue Jan Tytgat, de la Katholieke Universiteit Leuven, est lui aussi préoccupé par l'impact du caoutchouc sur la santé des enfants. Comme les études sur ce sujet sont rares et que peu de données sont disponibles, nous ne pouvons pas facilement évaluer le risque et nous ne pouvons donc exclure qu'il n'y en ait pas. Lorsque les pneus sont en contact avec de l'eau ou se dégradent en poudre, il est effectivement possible qu'apparaissent des irritations des yeux et de la peau, ou encore des problèmes respiratoires. Il y a également un risque d'allergie. Certaines substances entrant dans la composition du pneu sont connues pour être cancérigènes. Il ne faut pas céder à la panique car il n'y a pas de toxicité aiguë. Tout dépend semble-t-il aussi de la sensibilité individuelle. Selon le toxicologue de Louvain il faut poursuivre les études.

L'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets destinés aux enfants de moins de quatorze ans reprend les prescriptions de sécurité que doivent respecter les jouets. Quoique l'arrêté royal ne concerne pas les pneus, on peut néanmoins se demander s'il ne faudrait pas les tester selon les dispositions de cet arrêté royal, en particulier lorsqu'il sont utilisés comme jouet pour les enfants.

J'aimerais une réponse aux questions suivantes :

1) Madame la ministre, quel est votre point de vue sur l’impact des pneus sur la santé des enfants ? Pouvez-vous motiver votre réponse ? Estimez-vous, à partir de votre argumentation, que les pneus peuvent faire partie de l'équipement de plaines de jeux pour enfants ?

2) Pensez-vous que les pneus satisferaient à un contrôle sur la base des critères de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouet pour enfants de moins de quatorze ans ? Pouvez-vous motiver votre avis ? Pensez-vous que sur la base de ce contrôle les pneus peuvent faire partie de l'équipement des plaines de jeux pour enfants ?

Réponse reçue le 30 mars 2011 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :

Les pneus ne relèvent pas de l’arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets. Ils ne sont en effet pas conçus à des fins de jeux mais bien pour être montés sur une voiture.

Je ne peux pas en conclure automatiquement que les pneus ne se prêtent pas occasionnellement au jeu. Je ne dispose pas de données suffisantes sur l'impact du contact avec des pneus de voiture sur la santé des enfants.

J'ai demandé à mes services de contacter leurs collègues des autres États membres et les services compétents en matière de risques chimiques. S'ils nous communiquent des informations qui montrent que le jeu occasionnel avec des pneus comporte un risque réel, je n'hésiterai pas à prendre les mesures adéquates.