Question écrite n° 5-1177

de Filip Dewinter (Vlaams Belang) du 3 février 2011

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Etrangers - Regroupement familial - Main-d'oeuvre - Chiffres

ressortissant étranger
immigration
migration familiale
travailleur migrant
contrôle des migrations

Chronologie

Question n° 5-1177 du 3 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Bien qu'un arrêt de l'immigration soit applicable depuis 1974 dans notre pays et dans les autres pays de la communauté européenne, des étrangers peuvent encore être autorisés à accéder au territoire de notre pays dans le cadre du droit d'asile et des contingents limités de main-d'œuvre qui sont autorisés.

1) Combien d'étrangers ont-ils été autorisés à accéder à notre territoire depuis 2000 dans le cadre du regroupement familial ?

2) Combien de fois des contingents de main-d'œuvre ont-ils été autorisés à accéder à notre territoire depuis 2000 ?

3) Quelle était l'importance de ces contingents de main-d'œuvre ?

4) Combien d'étrangers ont-ils finalement été autorisés à accéder à notre territoire par le biais de ces contingents autorisés de main-d'œuvre ?

Réponse reçue le 11 avril 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1) L’Office des Etrangers (OE) ne peut donner que les chiffres depuis 2007.

Les chiffres repris ci-après concernent toutes les personnes qui ont été admises ou autorisées au séjour en Belgique dans le cadre du regroupement familial que la demande ait été introduite en Belgique ou à l'étranger (visa D).

Nombre de demandes acceptées en 2007 = 27 349 (statistiques comptabilisées manuellement).

Nombre de demandes acceptées en 2008 = 23 249 (du 1^er avril 2008 au 31 décembre 2008) = 30 997 (avec extrapolation sur un an).

Remarque : Pour l'année 2008, les statistiques ont été élaborées sur base du registre national et ne couvrent qu'une période de 9 mois (du 1^er avril 2008 au 31 décembre 2008). Pour l'année, il convient donc de faire une extrapolation. En effet, la mention de la raison de l'immigration par les administrations communales (TI 202) n'a pu être mise en oeuvre qu'à partir de cette date.

Nombre de demandes acceptées en 2009 = 43 266.

Nombre de demandes acceptées en 2010 = 41 336.

2, 3 et 4) En 2010, 3.026 visas D - Long séjour ont été délivrés suite à l’obtention d’un permis de travail (pour occuper un emploi salarié) ainsi que 125 visas suite à l’obtention d’une carte professionnelle (pour exercer une activité en tant qu’indépendant). Les données pour les années disponibles (2004-2010) sont reprises dans le tableau ci-dessous.

Visas D – Long séjour délivrés pour les motifs "Travail salarié" et "Indépendant (cartes professionnelles)" selon le motif et l'année de délivrance, 2004-2010.