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Question écrite n° 5-11348

de Dominique Tilmans (MR) du 4 avril 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les maladies transmissibles et le personnel médical

sida
maladie infectieuse
personnel infirmier

Chronologie

4/4/2014 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-4850

Question n° 5-11348 du 4 avril 2014 : (Question posée en français)

Une enquête de la Plateforme de prévention du sida révèle des chiffres inquiétants de discrimination. Plusieurs patients ne se voient pas proposer des soins de qualité et c'est inacceptable de la part de médecins, d'infirmiers, de pharmaciens. Le taux de refus de soins augmente de 50% pour les homosexuels et il double pour les patients d'origine africaine. Inquiétant !

Pour lutter contre cette attitude, vous avez notamment prévu dans le Plan VIH 2014-2019 :

- de renforcer un meilleur accompagnement des acteurs des secteurs médical, paramédical, psychologique ou social, travaillant en privé ou dans les maisons médicales, les centres de planning, les hôpitaux, les cliniques, les maternités, les centres de santé mentale, les maisons de repos, les prisons, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, la médecine du travail, etc.

- d'intégrer le VIH et les questions qui y sont liées en tant que sujet obligatoire dans le cursus de formation médicale.

- de soutenir la formation, l'information continue des acteurs.

On pourrait s'interroger sur les raisons de cette discrimination dans le milieu médical, milieu pourtant confronté à d'autres maladies transmissibles comme les hépatites A et B.

Une partie de la réponse tient peut-être à la non obligation du patient contaminé d'informer le personnel médical pour qui, il faut le reconnaître, le risque n'est pas égal à zéro.

En effet, si le port de gants peut être une 1ère barrière à une éventuelle contamination, il n'empêche qu'un bistouri, une seringue peut accidentellement glisser des mains et blesser le médecin/l'infirmière… qui a dès lors une haute probabilité d'être infecté.

On peut comprendre l'inquiétude des médecins et du personnel soignant à ne pas être informés préalablement de l'état de santé du patient. Cette situation conduit également à ne pas pouvoir obliger un patient à se soumettre à une prise de sang afin de connaître son état.

Ma question, Madame la Ministre :

La protection de la vie privée dans les cas explicités plus haut peut-elle aller jusqu'à mettre en danger la santé des patients discriminés pour leur appartenance à un groupe à risques et mettre en danger la santé des médecins et du personnel soignant ?

Ne serait-il pas raisonnable, sous la stricte confidentialité, que le personnel médical puisse être informé quant aux maladies transmissibles éventuelles de ses patients ? Ceci afin de les soigner en toute confiance et de permettre aux soignants de mieux se protéger.