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Question écrite n° 5-11338

de Veerle Stassijns (N-VA) du 4 avril 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

les centres de référence

cancer
maladie
thérapeutique
maladie chronique

Chronologie

4/4/2014Envoi question
16/4/2014Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4788

Question n° 5-11338 du 4 avril 2014 : (Question posée en néerlandais)

Les cancers rares ou autres maladies graves sont les mieux traités dans les quelques centres de référence spécialisés, des hôpitaux bénéficiant de l'expérience, de la compétence et de l'infrastructure requises. C'est ce que recommande le Centre fédéral d'expertise des soins de santé et qui ressort également de votre récent « Plan belge pour les maladies rares », où l'on plaide pour concentrer l'expertise de traitement de chaque maladie rare dans un ou plusieurs centres de référence. Plusieurs études scientifiques montrent en effet de manière convaincante que la probabilité de survie est plus élevée lorsque des traitements à haut risque sont administrés dans des hôpitaux qui traitent un minimum de cas chaque année. Des pays voisins tels que les Pays-Bas et la France, mais également le Danemark, ont déjà franchi le pas des centres de référence, avec pour conséquence, une diminution spectaculaire du nombre de décès.

Aujourd'hui, il appartient essentiellement aux médecins et/ou aux hôpitaux de renvoyer des patients souffrant d'un cancer peu fréquent ou d'une autre maladie grave vers un hôpital disposant d'une expertise largement supérieure sur le plan du traitement spécifique. Cette orientation volontaire n'est à ce jour pas contrôlée.

Je souhaite vous poser la question suivante concernant les centres de référence :

Quelles initiatives avez-vous déjà prises ou prendrez-vous pour concentrer le traitement des maladies rares dans des centres de référence ?

Réponse reçue le 16 avril 2014 :

1) J’ai présenté en personne le Plan « Maladies rares » à différents représentants d’associations de patients souffrant de maladies rares, lors d’une réunion qui s’est tenue le 6 février. La cellule stratégique, comme les services concernés par cette problématique à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et au Service public fédéral (SPF) Santé Publique, ont de nombreux contacts avec ces associations de patients souffrants de maladies rares.

2) Le besoin et l’utilité des centres d’expertises pour les maladies rares ne sont plus à démontrer. Le plan belge Maladies Rares comporte trois actions spécifiques pour l’organisation des soins : la reconnaissance d’une fonction maladie rare, d’un réseau maladies rares et de centres d’expertises sur base de critères strictes, avec des missions bien définies. Ces actions visent à garantir la qualité des soins. Les arrêtés royaux relatifs à ces actions sont en préparation.

Le plan « Maladies rares » prévoit également la création de nouveaux centres d’expertise. D’autre part, la Belgique s’est fortement impliquée dans les travaux européens relatifs au réseau européen de centres d’expertise.

3) Les centres d’expertise permettent de garantir aux patients un traitement adéquat, tenant compte des données médicales et scientifiques validées ; selon les guidelines en vigueur et une prise en charge par une équipe multidisciplinaire spécialement dédiée dont l’expertise est démontrée.

La prise en charge de ces patients par un centre d’expertise multidisciplinaire a un impact démontré sur la qualité des soins, sur l’évolution de la maladie, sur le devenir des patients et sur leur qualité de vie.

Il n’y a cependant pas beaucoup de données, d’études pouvant démontrer le rapport coût/bénéfice de cette approche.

4) Actuellement, il y a déjà des centres de référence pour diverses maladies rares : mucoviscidose, maladies métaboliques, maladies neuromusculaires, affections rénales pédiatriques, épilepsie réfractaire…Ces centres de référence vont devoir évoluer pour répondre aux critères, aux exigences et aux missions attendues des centres d’expertise.

Dans le cadre du plan « Maladies rares », un budget de 1,350 million d’euros est prévu pour la reconnaissance de centres d’expertise pour l’hémophilie. Ces centres devraient être financés d’ici fin 2014, début 2015.

La création d’autres centres d’expertise, pour d’autres maladies rares, se fera sur base d’une évaluation des besoins et de priorités par le Groupe de travail Maladies Rares de l’Observatoire des maladies chroniques, et en fonction des budgets disponibles. Cette évaluation est en cours. Il est donc impossible actuellement de préciser combien de nouveaux centres d’expertise pourraient voir le jour, dans quels délais et pour quelles maladies.