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Question écrite n° 5-11317

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 2 avril 2014

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

les Bitcoins

Cellule de traitement des informations financières
devise
monnaie électronique
trafic de stupéfiants
criminalité organisée

Chronologie

2/4/2014 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Requalification de : demande d'explications 5-4937

Question n° 5-11317 du 2 avril 2014 : (Question posée en néerlandais)

Les « bitcoins » (BTC en abrégé) sont une monnaie d'une espèce nouvelle. Ils sont entrés en usage en 2009. Contrairement à la plupart des autres monnaies, aucune banque centrale ne garantit la validité des bitcoins. Ils sont basés sur un système gigantesque décentralisé de type pair à pair où les transactions sont « sécurisées » par un procédé crytographique extrêmement puissant. La faible quantité de bitcoins est une des raisons de l'engouement de ses utilisateurs : le taux de change ne peut être abaissé comme c'est le cas pour une monnaie centralisée où l'on peut faire jouer la planche à billets. On échange quotidiennement l'équivalent de quelque 30 000 dollars pour effectuer toutes sortes d'achats en ligne. Les bitcoins peuvent être utilisés sur l'internet sans passer par un compte en banque, de sorte qu'il est impossible d'assurer la traçabilité des comptes. C'est pour cette raison que les bitcoins sont utilisés pour effectuer des transactions illégales, comme l'achat en ligne de drogue (exemple : Silk Road ). Les bitcoins constituent donc une monnaie anarchiste utilisée pour des transactions anonymes. Leur traçabilité est tout à fait impossible. Ils relèvent du concept de crypto-monnaie.

Mes questions sont les suivantes :

1. Connaissez-vous ce phénomène de crypto-monnaie et plus particulièrement la popularité des bitcoins comme moyen de paiement sur internet ?

2. Comment évaluez-vous l'impact de ce mode paiement et les possibilités que la crypto-monnaie offre aux marchés illégaux en ligne ? Ce phénomène est-il déjà suivi et, dans l'affirmative, par quels services ?

3. Avez-vous connaissance de la non-traçabilité et du caractère anarchiste du système décentralisé de type pair à pair et envisagez-vous une enquête plus approfondie en matière de lutte contre ce mode de paiement anonyme ? Pouvez-vous donner des explications détaillées ?

4. Des dossiers sont-ils déjà en cours auprès de la Cellule de traitement des informa­tions financières ? Dans l'affirmative, quel est le nombre de dossiers et sur quels montants portent-ils ? Dans la négative, pour quelles raisons ?

5. Des monnaies virtuelles comme le Bitcoin ont-elles déjà été découvertes à l'occasion d'enquêtes menées sur la drogue, le trafic d'armes ou d'autres faits de criminalité organisée ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?