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Question écrite n° 5-11302

de Filip Dewinter (Vlaams Belang) du 2 avril 2014

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Titres de créance américains - « US Treasury » - Achat par la Belgique - Conséquences - Risques

trésor
obligation financière
emprunt public

Chronologie

2/4/2014 Envoi question
23/4/2014 Réponse

Question n° 5-11302 du 2 avril 2014 : (Question posée en néerlandais)

Selon certaines sources, la Belgique aurait investi, le 31 janvier 2014, 310 milliards de dollars US dans des US Treasuries (bons du Trésor américain). Il faut aussi tenir compte des 257 milliards de dollars US un mois plus tôt. Cet investissement est toujours resté inférieur à 200 milliards USD jusque novembre 2013. Entre décembre 2013 et janvier 2014, la Belgique aurait donc placé un montant pratiquement égal au PIB dans des titres du Trésor américain.

1) Ces chiffres sont-ils exacts ?

2) Ces transactions ont-elles été réalisées pour compte propre ?

3) Dans la négative, pour le compte de qui la Belgique a-t-elle agi ? Y a-t-il eu une contrepartie ?

4) Quelle est la conséquence budgétaire de ces transactions ?

5) La Belgique court-elle un risque de change dans cette opération ? Dans l'affirmative, à quelles conséquences pouvons-nous nous attendre ?

Réponse reçue le 23 avril 2014 :

Le chiffre cité de 310 milliards de USD doit être justement interprété. La presse et les media sociaux ont déjà amplement traité de l’origine du fait que la Belgique soit un « détenteur » important de titres représentatifs de la dette américaine. La cause vient du fait que la société Euroclear, qui est établie en Belgique, fournit des services à des institutions financières, entre autres sur le plan du « clearing et settlement ». Il faut partir du principe que Euroclear ne détient pas l’entièreté de ces titres pour son compte propre mais qu’il s’agit de titres pour lesquels elle agit en tant que dépositaire.

Contrairement à la Chine et au Japon qui, via leur Banque Centrale, possèdent bien de grandes quantités de titres représentatifs de la dette américaine, l'État belge ne possède en réalité pas de tels titres. Dans son rapport annuel de 2013, la Banque Nationale de Belgique mentionne, il est vrai, la possession de titres à revenus fixes d’origine américaine (essentiellement ou exclusivement des Treasuries) à concurrence d’une contrevaleur de 3,96 milliards d’euros, mais il s’agit ici de réserves en devises d’un niveau normal. Les réserves en devises de la Chine et du Japon sont largement plus importantes en raison de la liaison souhaitée entre leurs monnaies et le dollar. En outre, la Banque Nationale de Belgique fait partie de l'Euro système de sorte que ces réserves ne peuvent a priori pas être considérées en tant que telles comme propriété de l'État belge.

Eu égard à ce qui précède, les autres questions à ce sujet sont sans objet.