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Question écrite n° 5-11238

de Bert Anciaux (sp.a) du 14 mars 2014

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture - Amendes - Augmentation - Analyse - Réglage d'un GPS

téléphone mobile
infraction au code de la route
amende
navigation par satellite
sécurité routière
communication mobile

Chronologie

14/3/2014Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Question n° 5-11238 du 14 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

Onze mille amendes pour usage du téléphone sans kit « mains libres » en voiture, voilà la moisson de 2013. C'est une hausse de 15 %. La police explique cette évolution en partie par le renforcement des contrôles.

Mes questions sont les suivantes.

1) Comment les amendes se répartissent-elles sur notre territoire en 2013 ? La ministre peut-elle donner une proportion pondérée (a) pour chacune des trois régions ; (b) en fonction du nombre d'habitants des villes ; c) par province ; (d) selon la puissance de la voiture ; (e) selon le moment où l'infraction a été constatée et (f) éventuellement en fonction d'autres critères pertinents ?

2) Quelles conclusions la ministre peut-elle tirer de ces statistiques ? Des corrélations scientifiques et des liens de causalité peuvent-ils être établis ?

3) Dispose-t-on déjà de données sur les risques éventuels pour la sécurité qu'entraîne le réglage d'un GPS ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Des mesures s'imposent-elles également dans ce domaine, selon la ministre ?