Question écrite n° 5-11196

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 26 février 2014

à la ministre de la Justice

Fraude aux postes vacants - Fraude aux cours de demandes d'emploi - État de la question - Lutte

fraude
demande d'emploi
délit économique
blanchiment d'argent
chômeur
travail à domicile

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-11195

Question n° 5-11196 du 26 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère aux questions écrites que j'ai posées antérieurement sur la fraude aux postes vacants (questions nos 5-8510 et 5-8744).

Selon un bureau de recherche néerlandais spécialisé dans la lutte contre la fraude, de plus en plus de chômeurs sont victimes de fraude aux emplois vacants. Des cybercriminels parviennent de mieux en mieux à abuser de demandeurs d'emploi à des fins de blanchiment.

Les organisations criminelles explorent de plus en plus activement un nouveau marché, à savoir celui des demandeurs d'emploi. Elles essayent d'attirer les chômeurs en proposant un travail lucratif à domicile sur différents sites internet d'emplois vacants. Les chômeurs doivent mettre à disposition leur propre compte en banque sur lequel de grosses sommes d'argent issues d'activités criminelles sont ensuite blanchies et transférées vers des comptes à l'étranger. Sans même le savoir, ces chômeurs sont donc complices de délits.

De nombreuses victimes n'osent se faire connaître, par honte; la police ne peut pas faire grand-chose avec les déclarations.

Au Pays-Bas, ce phénomène semble avoir repris de l'ampleur (http://www.fraudehelpdesk.nl).

Je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes :

1) Quelle est, selon elle, l'ampleur de ce problème ? Est-elle au courant que la fraude aux postes vacants est la forme d'escroquerie qui a augmenté le plus rapidement aux Pays-Bas ces deux dernières années ? Dans la négative, comment l'explique-t-elle étant donné les nombreuses plaintes déposées dans les pays voisins  Dans l'affirmative, peut-elle fournir des chiffres pour les trois dernières années ?

2) Quelles mesures a-t-elle déjà prises pour combattre effectivement cette fraude et quelles mesures compte-t-elle encore prendre à cet égard ? ?

3) Est-elle prête à rencontrer les exploitants de sites web qui publient des offres d'emploi pour attirer leur attention sur cette fraude et ainsi filtrer les annonces malhonnêtes ? Peut-elle fournir des précisions quant au calendrier et au contenu ? Dans la négative, pourquoi ?

4) Combien de réseaux et/ou personnes à l'origine de ces fraudes ont-ils déjà été arrêtés ? La ministre peut-elle préciser sa réponse ? Quels problèmes surviennent-ils dans le cadre de la lutte contre ce phénomène ?

5) La ministre estime-t-elle comme moi qu'une prévention organisée via le VDAB et donc, en collaboration avec les régions, permettrait de combattre cette fraude ? Est-elle disposée à mettre cette question sur le tapis étant donné que le phénomène continue à proliférer et peut-elle fournir des précisions quant au calendrier et au budget ?

6) Peut-elle communiquer une liste détaillée du contenu et du calendrier des étapes à franchir pour prendre des mesures contre cette forme particulièrement perfide de fraude et s'attaquer réellement aux personnes qui se cachent derrière ces sites web ?