Contrôles de vitesse - Opérations « Speed » - Radars successifs - Opportunité - Unité d'intention - Politique de poursuite
réglementation de la vitesse
poursuite judiciaire
contrôle de la circulation
contrôle de police
20/2/2014 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
Au début du mois, les opérations « Speed » ont été annoncées comme la « nouvelle arme contre les fous du volant ».
Ce système consiste à placer différents radars successivement.
En plaçant ces radars à distance rapprochée, il est possible que les automobilistes roulant à vitesse excessive - sur cette courte distance - soient flashés plusieurs fois. Ils pourraient se voir envoyer plusieurs propositions de perception immédiate ; c'est en tout cas ainsi que l'opération a été présentée.
Dans ce cadre, je voudrais que la ministre réponde aux questions suivantes :
1) Est-elle au courant de cette manière d'exécuter des contrôles de vitesse ? Les juge-t-elle opportuns ? Pourquoi (pas) ?
2) N'est-il pas, ou ne peut-il être, question, en cas d'opération Speed, d'unité d'intention ? Pourquoi (pas) ?
3) Quelle politique de poursuite les parquets appliquent-ils ou appliqueront-ils en cette matière ?