Question écrite n° 5-11159

de Nele Lijnen (Open Vld) du 19 février 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Soins de santé - Surconsommation - Gaspillage - Statistiques - Mesures

antibiotique
soins de santé
lutte contre le gaspillage
gaspillage
assurance maladie
coût de la santé
statistique de la santé
budget social

Chronologie

Question n° 5-11159 du 19 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Dans son livre « De prijs van uw gezondheid », l'économiste de la santé Lieven Annemans évoque la surconsommation de soins de santé dans notre pays. Selon Annemans, cette surconsommation est due entre autres au système de paiement par prestation, c'est-à-dire que le patient paie par acte effectué. Le problème trouverait aussi son origine dans la pression exercée par les directions des hôpitaux. Plus les traitements réalisés par un médecin sont nombreux, plus l'hôpital peut récupérer des frais. En raison du phénomène du shopping médical, les patients contribuent aussi à la surconsommation. Ils consultent souvent différents spécialistes pour trouver une réponse à leurs problèmes. Selon Annemans, le système belge assure néanmoins un bon service, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes.

1) Quelle est la réaction de la ministre lorsque l'économiste de la santé Lieven Annemans dit que jusqu'à 15 % des moyens des soins de santé sont gaspillés ? Pourrait-elle étayer sa réponse à l'aide de chiffres par année pour 2012 et 2013 ?

2) Peut-elle expliquer le système de paiement par prestation ainsi que les principaux avantages et inconvénients de ce système ?

3) Dispose-t-elle de chiffres relatifs à la consommation d'antibiotiques en Belgique et dans les pays voisins ? Dans l'affirmative, peut-elle les communiquer et les ventiler par pays et par année, pour les années 2012 et 2013 ?

4) Quelles interventions novatrices et couronnées de succès sont-elles remboursées dans nos pays voisins alors qu'elles ne le sont pas en Belgique par l'assurance maladie ?

5) La suppression de la réglementation qui permet aux hôpitaux de récupérer une partie des revenus des médecins est-elle, selon la ministre, une solution éventuelle au soi-disant gaspillage dans les soins de santé ?

6) Envisage-t-elle la tenue d'une banque centrale de données avec un dossier fixe par patient et accessible à tous les médecins pour résoudre le problème du shopping médical ? Est-ce possible, selon la ministre, compte tenu de la loi sur la protection de la vie privée ?

7) A-t-elle elle-même des propositions pour lutter contre l'éventuel gaspillage dans les soins de santé ? Dans l'affirmative, peut-elle expliquer ces propositions ?