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Question écrite n° 5-11032

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 février 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

le manque de psychiatres

psychiatrie
médecin
pénurie de main-d'oeuvre

Chronologie

5/2/2014Envoi question
13/2/2014Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4406

Question n° 5-11032 du 5 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Chaque année, le nombre de médecins optant pour la spécialisation en psychiatrie diminue. Entre-temps, la société souffre d'un manque toujours croissant et plus aigu de psychiatres. Au fur et à mesure que la santé mentale draine un nombre croissant de patients et de clients, la disponibilité de ces spécialistes diminue. Il est frappant que cette tendance à la baisse se manifeste plutôt en sens inverse chez les psychologues ainsi que les psychologues cliniciens. Ce phénomène peut entre autres s'expliquer par les revenus plus faibles des psychiatres par comparaison avec d'autres médecins spécialistes.

Voici mes questions :

1) La ministre reconnaît-elle le manque aigu et croissant de psychiatres ?

2) Comment explique-t-elle cette pénurie croissante ? Quelles causes peut-elle avancer et expliquer ?

3) De quels possibilités et instruments dispose-t-elle pour rendre la profession de psychiatre plus attrayante ? A-t-elle des plans ou des idées à ce sujet  ? Dans l'affirmative, lesquels et pour quand ? Dans la négative, est-elle disposée à s'y atteler rapidement ?

Réponse reçue le 13 février 2014 :

À ma connaissance, la pénurie ou le surplus de professionnels de santé n'est l'objet d'aucune définition scientifique ni d'aucune autre définition communément admise. C'est pourquoi j'utilise comme ligne directrice pour la Belgique les quotas de l'arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale ( arrêté royal du 12 juin 2008). En effet, ces quotas ont été fixés dans le but de prévoir un afflux suffisant de médecins afin de garantir des soins de qualité égale à prix égal. Ces quotas reposent à la fois sur des calculs prévisionnels, qui prennent en compte plusieurs paramètres, et sur un échange de vues au sein de la Commission de planification de l'offre médicale. Cette Commission compte des représentants de plusieurs instances et groupes, notamment le monde enseignant, les Communautés, les associations de professionnels, etc. 

L' arrêté royal en question prévoit des quotas maximums et minimums. Les quotas minimums, également appelés sous-quotas, concernent les nouvelles spécialisations, comme les médecins urgentistes et les médecins en médecine aiguë. Il existe également des minima pour les spécialisations dont le nombre de candidats entrants était insuffisant dans le passé - ce que l'on pourrait appeler des métiers en pénurie - comme les médecins généralistes, les gériatres et les psychiatres infanto-juvéniles. Les psychiatres pour adultes ne sont soumis à aucun quota minimum. La Commission de planification jusqu'à présent ne les considère pas comme un métier en pénurie.  

1. Un manque croissant et aigu de psychiatres 

Des tableaux 1 et 2 en annexe, on peut constater que le nombre total (c'est-à-dire le stock total) de psychiatres agréés en psychiatrie infanto-juvénile et en psychiatrie adulte augmente chaque année pour toutes les 2 Communautés. De plus, leur répartition par tranches d’âge ne suscite aucun problème particulier si ce n’est que l’on peut constater, tableau 2, que les médecins spécialistes agréés en psychiatrie adulte, âgés de 65 ans et plus, représentent une proportion très importante pour la Communauté Wallonie-Bruxelles et ce pour toutes les années. Cette proportion représente, chaque année, près de 23% en Communauté Wallonie-Bruxelles. Elle n’est que de 14% pour la Communauté flamande. 

2. L' arrêté royal du 12 juin 2008, en vigueur jusqu’à ce jour, relatif à la planification médicale est précis en la matière: il met en place une limitation de l'accès annuel à la formation pour un titre de médecin généraliste ou de médecin spécialiste (art.2). L'année 2008 étant considérée comme une année de transition.  

Cet arrêté ne prévoit pas de nombres maximums pour les 19 spécialisations contingentées dont la psychiatrie adulte. Les Communautés et les universités ont le loisir de permettre plus de candidats pour une spécialité qu’elles jugent plus nécessaire à un moment donné qu’une autre. 

Le tableau 3 en annexe illustre le nombre de candidats qui ont débuté leur stage en psychiatrie adulte depuis 2004 jusqu’en 2010 par communauté. De plus, cet arrêté royal du 12 juin 2008 permet aux communautés d’augmenter ce nombre selon les besoins si elles le jugent nécessaire. Ce qui permet une simplification importante et une flexibilité du système de contingentement. 

Quant à la psychiatrie infanto-juvénile, une des spécialisations nouvelles qui requièrent une attention particulière, d’où l’appellation de « spécialisations immunisées ou protégées», des chiffres minimaux ont été définis (art. 4, 2° du même arrêté royal). Les plans de stage sont monitorés et suivis annuellement par la Commission de Planification-Offre médicale [cf. La planification de l’offre médicale en Belgique: rapports annuels de la Commission de Planification de l’Offre médicale:
http://www.health.belgium.be/eportal/Healthcare/healthcareprofessions/Rapportannuel2006delacommissio/13856512_FR].
 

Les derniers chiffres disponibles tirés du rapport annuel 2010 de la Commission de Planification de l’Offre médicale (document sous presse) nous donnent le tableau suivant: 

Année

2008

2009

2010

Total cumulé

Communauté flamande

 

 

 

 

N (1)

12

12

12

 

O

10

14

9

 

Delta

-2

+2

-3

-3

Communauté Wallonie-Bruxelles

 

 

 

 

N

 8

 8

 

O

 9

 8

 7

 

Delta

 +1

 -1

0

(1) N= contingent normé; O= contingent observé; delta= la différence (N-O) 

Il est important de remarquer que les données de ce tableau fournissent l’état des stages des candidats en psychiatrie infanto-juvénile avec diplômes belges.  

Il existe en effet des minima pour les psychiatres infanto-juvéniles. En Communauté française, on n'enregistre aucun déficit cumulé pour ces minima. Du côté de la Communauté flamande, on observe un déficit cumulé de 3 psychiatres infanto-juvéniles pour la même période.  

À cet égard, afin de mieux promouvoir les disciplines médicales en pénurie, j’ai proposé de modifier le système de planification.