Question écrite n° 5-1101

de Bart Tommelein (Open Vld) du 31 janvier 2011

à la ministre de l'Intérieur

Usagers faibles de la route - Respect du code de la route - Contrôles - Évolution

piéton
véhicule à deux roues
circulation routière
sécurité routière
infraction au code de la route
contrôle de police

Chronologie

Question n° 5-1101 du 31 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le législateur et les responsables de la sécurité routière accordent à juste titre une grande attention à ceux que l'on appelle les usagers faibles de la route. En cas d'accident, ce sont eux en effet qui courent le plus grand risque de dommages corporels. Mais il importe d'éviter que cette attention et ses conséquences en ce qui concerne les assurances et la responsabilité ne désensibilisent les usagers faibles au respect du code de la route. Pour eux, il y a précisément un intérêt vital à bien le respecter.

Par conséquent, les contrôles en la matière doivent aussi avoir lieu régulièrement, et ce dans l'intérêt de l'usager faible de la route. Il ne peut y avoir absolument aucun sentiment d'impunité chez les usagers, quels qu'ils soient. L'impossibilité d'identifier automatiquement un usager faible de la route a des conséquences sur les contrôles.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Pouvez-vous indiquer, sur une base annuelle et idéalement avec une ventilation par catégorie (cycliste ou piéton), combien de fois des usagers faibles ont été verbalisés pour infraction au code de la route, et ce pour chacune des trois dernières années ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

2) Pouvez-vous expliquer, idéalement avec une ventilation par catégorie (cycliste ou piéton), combien de fois un usager faible de la route a été impliqué dans un accident de la circulation ? Pouvez-vous indiquer la gravité de l'accident de la circulation et préciser s'il y a eu ou non des dommages corporels et/ou un décès ? Pouvez-vous commenter ces chiffres ?

3) Pensez-vous que l'usager faible de la route a mieux ou moins bien respecté le code de la route ces dernières années et pouvez-vous donner des explications à ce sujet ?

4) Pouvez-vous donner une idée du nombre de contrôles opérés annuellement sur le respect du code de la route par les usagers faibles ? Leur nombre est-il comparable à celui des contrôles qui visent les autres usagers de la route ?

Réponse reçue le 12 avril 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Le tableau ci-dessous représente, pour les années 2007 à 2009, le nombre d’infractions routières commises par les piétons et les cyclistes.

Le tableau ci-après représente, pour les années 2007 à 2010, le nombre d’accidents de la route avec lésions corporelles (LC) et morts parmi lesquels des piétons et des cyclistes sont impliqués.

Le nombre d’accidents de la route avec lésions corporelles concerne tant des accidents qui comptent des blessés que ceux qui comptent des morts.

Le tableau ci-dessous reproduit, pour les années 2007 à 2010, les conséquences subies par les piétons et les cyclistes qui ont été impliqués dans un accident de la route avec lésions corporelles.

On pourrait déduire des statistiques du point 1, que les usagers de la route les plus vulnérables respectent mieux les règles de la circulation, parce que le nombre d’infractions diminue.

Nous ne disposons pas de données telles que le nombre de contrôles annuels, le personnel chargé de ces contrôles, etc., qui permettraient de contextualiser ces chiffres.

Il n’y a pas de statistiques disponibles en ce qui concerne le nombre de contrôles du respect des règles de la circulation par les usagers de la route les plus vulnérables.