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Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
lieu de travail
administration publique
lutte contre la discrimination
| 9/1/2014 | Envoi question |
| 21/1/2014 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
Aussi posée à : question écrite 5-10758
Aussi posée à : question écrite 5-10759
Aussi posée à : question écrite 5-10760
Aussi posée à : question écrite 5-10761
Aussi posée à : question écrite 5-10762
Aussi posée à : question écrite 5-10763
Aussi posée à : question écrite 5-10764
Aussi posée à : question écrite 5-10765
Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10768
Je fais référence à mes questions antérieures à ce sujet (entre autres, la question n° 5-369) ainsi qu'à l'étude du professeur John Vincke, « Discriminatie van holebi’s op de werkvloer: over inkomensverschillen, sectorsegregatie en het roze plafond » (Discrimination des lesbigays au travail : à propos des différences de revenu, la ségrégation sectorielle et le plafond rose) et de l'étude réalisée par le service flamand de l'Émancipation, « (on)Zichtbaar Holebi. De situatie van homoseksuele, lesbische en biseksuele werknemers op de werkvloer van de Vlaamse overheid » (L'homosexuel, la lesbienne et le bisexuel (in)visibles. La situation des travailleurs homosexuels, bisexuels et des travailleuses lesbiennes au sein de l'administration flamande). Il ressort de ces études qu'indéniablement, les lesbigays rencontrent des problèmes au travail. Ces problèmes sont plus prononcés dans les services techniques. Les lesbigays sont en butte à l'attitude négative à la fois des collègues plus jeunes et plus âgés. On peut attendre que l'administration fédérale montre l'exemple en ce qui concerne la mise au point d'un milieu de travail plus favorable aux lesbigays.
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes en ce qui concerne vos services ou les éventuels services publics qui relèvent de votre compétence.
1) A-t-on découvert des problèmes concernant le coming-out de travailleurs lesbigays dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences ?
2) Les travailleurs se retiennent-ils plus ou moins de déclarer leur orientation sexuelle selon que travaillent ou non dans leur service des supérieurs ou des collègues qui ont déjà fait leur coming-out ?
3) Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on détecté durant les dernières années des problèmes sur les lieux de travail ou des comportements de stigmatisation envers des travailleurs lesbigays ou transsexuels ?
4) Si oui, ces problèmes sont-ils fréquents et quelle en est la nature ?
5) Ces problèmes ont-ils été détectés pour des catégories spécifiques de travailleurs (âge, sexe, religion, niveau scolaire, origine,...) ?
6) Combien de fois a-t-on réagi et comment ?
7) Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on pris des mesures spécifiques pour rendre le milieu de travail plus favorable aux lesbigays ?
8) Vous-même et/ou vos collaborateurs avez-vous constaté une évolution de la tolérance à l'égard des lesbigays au fil du temps ? Pouvez-vous développer votre réponse ?
9) Si oui, quelles initiatives ont-elles été prises ?
10) Dans le cas contraire, cela sera-t-il fait à court terme ?
1. Aucun problème n’ été porté à ma connaissance quant au coming-out de collaborateurs homo, bi ou transsexuels au sein des services qui ressortent de ma compétence.
2. Je me dois donc de répondre par la négative aux questions portant les numéros de 2 à 6, celles-ci étant, dès lors, sans objet.
7. La politique de diversité menée au sein de l’administration fédérale promeut le respect des différences, en conformité avec les critères protégés dans les lois anti-discrimination. L’orientation sexuelle est donc un des aspects de la politique de diversité. Pour ce qui concerne les fonctionnaires, l’arrêté royal du 14 juin 2007 a modifié le chapitre « Droits et devoirs » de l’arrêté du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’État. La disposition de l’article 7 §2 concerne les relations avec les collègues. Les agents de l’État entrant ou non en contact avec le public doivent se comporter vis-à-vis de leurs collègues, de leurs supérieurs et de leurs subordonnés avec courtoisie et dignité. L’agent de l’État « a le devoir de traiter ses collègues, ses supérieurs hiérarchiques et ses subordonnés avec dignité et courtoisie. Il évite toute parole, toute attitude, toute présentation qui pourrait compromettre cette dignité et cette courtoisie ou obérer le bon fonctionnement du service.»
8. J’encourage évidemment moi-même cette politique de tolérance et de respect de tous au sein de la fonction publique fédérale.
9. Actuellement, mon département participe à une enquête menée par l’Université Libre de Bruxelles sur les discriminations au travail dues à l’orientation sexuelle et aux identités de genre. L’objectif de cette investigation est de récolter des informations, des perceptions et sentiments des personnes qui peuvent être confrontées à la réalité de l’homophobie ou de la transphobie au travail.