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Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
lieu de travail
administration publique
lutte contre la discrimination
| 9/1/2014 | Envoi question |
| 14/3/2014 | Rappel |
| 20/3/2014 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
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Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
Je fais référence à mes questions antérieures à ce sujet (entre autres, la question n° 5-369) ainsi qu'à l'étude du professeur John Vincke, « Discriminatie van holebi’s op de werkvloer: over inkomensverschillen, sectorsegregatie en het roze plafond » (Discrimination des lesbigays au travail : à propos des différences de revenu, la ségrégation sectorielle et le plafond rose) et de l'étude réalisée par le service flamand de l'Émancipation, « (on)Zichtbaar Holebi. De situatie van homoseksuele, lesbische en biseksuele werknemers op de werkvloer van de Vlaamse overheid » (L'homosexuel, la lesbienne et le bisexuel (in)visibles. La situation des travailleurs homosexuels, bisexuels et des travailleuses lesbiennes au sein de l'administration flamande). Il ressort de ces études qu'indéniablement, les lesbigays rencontrent des problèmes au travail. Ces problèmes sont plus prononcés dans les services techniques. Les lesbigays sont en butte à l'attitude négative à la fois des collègues plus jeunes et plus âgés. On peut attendre que l'administration fédérale montre l'exemple en ce qui concerne la mise au point d'un milieu de travail plus favorable aux lesbigays.
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes en ce qui concerne vos services ou les éventuels services publics qui relèvent de votre compétence.
1) A-t-on découvert des problèmes concernant le coming-out de travailleurs lesbigays dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences ?
2) Les travailleurs se retiennent-ils plus ou moins de déclarer leur orientation sexuelle selon que travaillent ou non dans leur service des supérieurs ou des collègues qui ont déjà fait leur coming-out ?
3) Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on détecté durant les dernières années des problèmes sur les lieux de travail ou des comportements de stigmatisation envers des travailleurs lesbigays ou transsexuels ?
4) Si oui, ces problèmes sont-ils fréquents et quelle en est la nature ?
5) Ces problèmes ont-ils été détectés pour des catégories spécifiques de travailleurs (âge, sexe, religion, niveau scolaire, origine,...) ?
6) Combien de fois a-t-on réagi et comment ?
7) Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on pris des mesures spécifiques pour rendre le milieu de travail plus favorable aux lesbigays ?
8) Vous-même et/ou vos collaborateurs avez-vous constaté une évolution de la tolérance à l'égard des lesbigays au fil du temps ? Pouvez-vous développer votre réponse ?
9) Si oui, quelles initiatives ont-elles été prises ?
10) Dans le cas contraire, cela sera-t-il fait à court terme ?
Pour ce qui concerne bpost :
On ne détecte pour ainsi dire aucun problème concernant le coming-out de collaborateurs homo-, bi- ou transsexuels. En 2013, on a noté une plainte formelle relative à un comportement homophobe.
Tout d'abord, il y a le Code de conduite de bpost que chaque membre du personnel doit respecter, et qui prévoit des dispositions très spécifiques concernant la diversité et l'égalité des chances. La discrimination et les harcèlements basés sur l'origine, la couleur de peau, le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques, la langue, l'état de santé, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou la classe sociale sont formellement proscrits. Les infractions répétées ou graves sont considérées et sanctionnées comme une faute professionnelle.
La politique de diversité et de non-discrimination se concrétise encore entre autres par des ateliers organisés partout au sein de l'entreprise, qui doivent favoriser et sensibiliser à une culture d'entreprise ouverte. Dans ce même cadre, des ambassadeurs de diversité ont été désignés dans chaque région postale.
Pour ce qui concerne Belgacom :
Il n’existe pas de mesures spécifiques à ce sujet. En 2008, Belgacom s’est tournée vers différents groupes-cibles à ce sujet. Le message des « holebi » fut clair : ils ne souhaitent aucune stigmatisation et aucune action spécifique en leur faveur. Il n’existe dès lors aucun projet à court terme.
Belgacom n’a pas enregistré de plainte pour harcèlement qui peuvent être liées à l’orientation sexuelle des personnes.
Pour ce qui concerne les entreprises ferroviaires :
Aucun problème structurel à cet égard n'a jusqu’à présent été signalé à HR Rail. Cela ne signifie pas que ce thème ne mérite pas d’attention. Aussi, HR Rail mène une politique de diversité pro-active. En janvier 2013, le Point de contact Respect au travail a été créé afin d'aider les collaborateurs qui se sentent victimes de discrimination au travail ou de comportement indésirable ou peu respectueux. Le point de contact prête une oreille attentive et au besoin, va renvoyer la victime aux services adéquats au sein des Chemins de fer ou va intervenir lui-même. L'analyse des dossiers, gérés par le Point de contact, permet à HR Rail d'identifier les risques. Il ressort d’une première évaluation des dossiers qu'une des annonces enregistrées en 2013 concernait un coming-out.
Un programme de formation a été développé dans lequel la sensibilisation aux stéréotypes, préjugés et mécanismes d'exclusion occupe une place centrale. Les collaborateurs sont ici sensibilisés au respect des valeurs de base. Les thèmes de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle y sont intégrés.
HR Rail établit un plan d'action annuel à propos de la diversité. Ce plan d'action se base sur les besoins sur le terrain. S'il s'avère que des problèmes structurels sont constatés sur ce plan, l'attention nécessaire y sera bien évidemment accordée.