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Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
lieu de travail
administration publique
lutte contre la discrimination
| 9/1/2014 | Envoi question |
| 14/3/2014 | Rappel |
| 13/5/2014 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10751
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Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
Je fais référence à mes questions antérieures à ce sujet (entre autres, la question n° 5-369) ainsi qu'à l'étude du professeur John Vincke, « Discriminatie van holebi’s op de werkvloer: over inkomensverschillen, sectorsegregatie en het roze plafond » (Discrimination des lesbigays au travail : à propos des différences de revenu, la ségrégation sectorielle et le plafond rose) et de l'étude réalisée par le service flamand de l'Émancipation, « (on)Zichtbaar Holebi. De situatie van homoseksuele, lesbische en biseksuele werknemers op de werkvloer van de Vlaamse overheid » (L'homosexuel, la lesbienne et le bisexuel (in)visibles. La situation des travailleurs homosexuels, bisexuels et des travailleuses lesbiennes au sein de l'administration flamande). Il ressort de ces études qu'indéniablement, les lesbigays rencontrent des problèmes au travail. Ces problèmes sont plus prononcés dans les services techniques. Les lesbigays sont en butte à l'attitude négative à la fois des collègues plus jeunes et plus âgés. On peut attendre que l'administration fédérale montre l'exemple en ce qui concerne la mise au point d'un milieu de travail plus favorable aux lesbigays.
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes en ce qui concerne vos services ou les éventuels services publics qui relèvent de votre compétence.
1) A-t-on découvert des problèmes concernant le coming-out de travailleurs lesbigays dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences ?
2) Les travailleurs se retiennent-ils plus ou moins de déclarer leur orientation sexuelle selon que travaillent ou non dans leur service des supérieurs ou des collègues qui ont déjà fait leur coming-out ?
3) Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on détecté durant les dernières années des problèmes sur les lieux de travail ou des comportements de stigmatisation envers des travailleurs lesbigays ou transsexuels ?
4) Si oui, ces problèmes sont-ils fréquents et quelle en est la nature ?
5) Ces problèmes ont-ils été détectés pour des catégories spécifiques de travailleurs (âge, sexe, religion, niveau scolaire, origine,...) ?
6) Combien de fois a-t-on réagi et comment ?
7) Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on pris des mesures spécifiques pour rendre le milieu de travail plus favorable aux lesbigays ?
8) Vous-même et/ou vos collaborateurs avez-vous constaté une évolution de la tolérance à l'égard des lesbigays au fil du temps ? Pouvez-vous développer votre réponse ?
9) Si oui, quelles initiatives ont-elles été prises ?
10) Dans le cas contraire, cela sera-t-il fait à court terme ?
1) Aucun problème de ce genre n’a été remarqué ou communiqué aux personnes de confiances désignées dans notre administration ou au service du personnel.
2) Aucun problème de ce genre n’a été remarqué ou communiqué aux personnes de confiances désignées dans notre administration ou au service du personnel.
3) Aucun problème de ce genre n’a été déclaré par les personnes concernées, que ce soit aux organisations syndicales, aux personnes de confiances ou au service du personnel.
4) Sans objet.
5) Sans objet.
6) Sans objet.
7) S’agissant d’un élément de la vie privée des collaborateurs, le Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la Gestion n’a pas pris de mesures spécifiques pour favoriser les conditions de travail des personnes ayant fait ce choix. Toutefois, comme n’importe quel élément de la vie privée, le SPF B&CG est vigilant à maintenir des conditions de travail qui respectent l’égalité des chances et les choix personnels.
8) Nous n’avons pas mis en place des études permettant de répondre de manière suffisamment construite et sérieuse à cette question. Dès lors il nous est impossible d’avoir une vue claire sur une évolution à ce sujet.
9) Sans objet.
10) Aucune initiative à court terme n’est prévue à ce propos.