Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord
SN Brussels Airlines
transport de voyageurs
sécurité aérienne
31/1/2011 | Envoi question |
7/2/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-1074
Dernièrement, un avion de Brussels Airlines a dû retourner à l'aéroport de Zaventem à cause d'un incident survenu à bord, entre un passager et l'équipage. L'homme n'ayant pu être maîtrisé, l'appareil a fait demi-tour.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
S'agissait-il d'un incident isolé ou cela se produit-il souvent ? Si de tels incidents se produisent souvent, pouvez-vous les préciser en répondant aux questions suivantes et en détaillant les réponses pour la période allant de 2007 à 2010 et par aéroport :
1) Combien de fois des incidents se sont-ils produits dans notre pays obligeant l'avion à faire demi-tour après le départ ?
2) Quelles étaient les causes de ces divers incidents ? Quand cela concernait-il un mécanisme défectueux et de quelles pannes s'agissait-il ? Quand s'agissait-il de problèmes avec des passagers et quelles en étaient les raisons (par exemple, médicales, de discipline,...) ?
3) Dans combien de cas la police et/ou les services de secours ont-ils dû intervenir ?
4) Dans combien de cas y a-t-il eu des problèmes avec l'équipage et de quels problèmes s'agissait-il ?
5) Le vol a-t-il été mis en grave danger ? Qui se prononce à ce sujet et existe-t-il une instance indépendante en la matière ? Le dommage a-t-il été répercuté sur le responsable ?
6) L'aéroport ou la compagnie aérienne se sont-ils déjà portés parties civiles ? Dans l'affirmative, quand, pour quels faits et avec quels effets ? Une compagnie aérienne a-t-elle déjà été jugée responsable des dommages liés à cette sorte d'incidents ?
7) Ces incidents donnent-ils automatiquement lieu à un procès-verbal ? Dans l'affirmative, quelles conséquences ont-ils eues ? Des responsables ont-ils été assignés en justice ? Avec quelles conséquences ?
Je renvoie l’honorable membre à la réponse du secrétaire d’État à la Mobilité (question 5-1074).