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Question écrite n° 5-10696

de Nele Lijnen (Open Vld) du 18 décembre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Rapport des Nations Unies - Est du Congo - M23 - Rôle du Rwanda - Rôle de l'armée congolaise

République démocratique du Congo
Rwanda
crime de guerre

Chronologie

18/12/2013Envoi question
21/1/2014Réponse

Question n° 5-10696 du 18 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Selon l'agence Reuters, un récent rapport d'un panel d'experts indépendants des Nations Unies montre que le M23, qui vient d'être vaincu dans l'est du Congo, recrute toujours des soldats au Rwanda. En outre, ce pays soutiendrait toujours les rebelles. En octobre, des chars rwandais se seraient encore trouvé dans la zone de combat. L'armée congolaise elle-même violerait les droits humains de la population locale (recrutement d'enfants soldats, violences sexuelles, entre autres sur des enfants, exécutions) et tirerait de gros revenus de mines illégales dans la région. L'or qui serait sorti illégalement du Congo cette année représenterait quelque 400 millions de dollars, soit 98 % de la quantité totale d'or produite cette année.

Comme il fallait s'y attendre, le Rwanda a réagi avec colère. Un article de Reuters signale que selon des « cadres occidentaux », l'attitude du Rwanda est peu crédible. Vous-même avez déclaré en réponse à ma question écrite n° 5-9820 qu'au cours des dernières actions militaires contre le M23, ce mouvement n'avait manifestement plus bénéficié d'un soutien extérieur, que le Rwanda avait un rôle capital à jouer pour contribuer à une solution durable dans la région et qu'il serait dès lors contre-productif de l'écarter et de l'isoler puisqu'il considérait la sécurité en RDC comme un intérêt vital. Les observations du panel d'experts de l'ONU sont divergentes, si le communiqué de Reuters est exact. Un dernier élément a retenu l'attention des experts : la présence des « Allied Democratic Forces » (ADF), des forces islamistes extrémistes. Les ADF auraient attaqué des sites médicaux pour s'emparer de matériel médical et éventuellement se préparer à une offensive. Les experts de l'ONU qualifient les ADF de « force puissante, bien organisée et dangereuse ».

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes.

1) Avez-vous été informé de ce rapport ?

2) Comment évaluez-vous ce récent rapport quant au rôle joué par le Rwanda ? Envisagez-vous de prendre contact avec le gouvernement rwandais ? De quelle manière cette information nouvelle influence-t-elle votre politique à l'égard du Rwanda ?

3) Comment évaluez-vous les constatations relatives aux crimes que commettraient des soldats de l'armée congolaise ? Prendrez-vous contact à ce sujet avec le gouvernement congolais ? De quelle manière cette information nouvelle influence-t-elle votre politique à l'égard de la RDC ?

4) Comment évaluez-vous la présence des ADF dans la région ? Ce mouvement entretient-il, selon vos informations, des liens avec de plus grands réseaux terroristes, comme Al-Shabaab ou Al-Qaida ? Pouvez-vous développer votre réponse ?

Réponse reçue le 21 janvier 2014 :

  1. Le Groupe d’Experts est à New York pour une discussion sur son rapport avec le Comité des Sanctions le 17 janvier. Ensuite, le rapport devrait officiellement être publié. En réalité, le rapport du Groupe d’Experts circule déjà de manière informelle sur internet. Le 23 janvier suivra la discussion au Conseil de Sécurité des Nations-Unies. L’adoption de la résolution sur le renouvellement du régime de sanctions est prévue le 28 janvier.

  2. Depuis plusieurs mois, des rapports informels soulignaient l’appui du Rwanda aux rebelles du M23 et j'ai déjà eu l'occasion de me prononcer sur cette question. Le rapport du Groupe d’Experts ne fait que confirmer ces assertions. Il suggère aussi que des recrutements récents auraient eu lieu après la défaite du M23. Une fois le rapport officiellement publié, le Rwanda aura la possibilité de répondre aux nouvelles accusations du Groupe d’Experts. Il est donc encore trop tôt pour prendre position sur ces nouveaux éléments.

  3. Que des éléments de l’armée congolaise soient impliqués dans des trafics de produits miniers mais aussi des violations des Droits de l’Homme n’est malheureusement pas un fait nouveau. La Belgique a mis depuis longtemps la réforme du secteur de sécurité et la lutte contre l’impunité dans les priorités de sa politique envers la RDC et ce sont des sujets réguliers de mes entretiens avec les autorités congolaises. Le gouvernement congolais pourra lui aussi répondre aux affirmations du Groupe d’Experts envers les FARDC une fois le rapport officiellement publié.

  4. Nous savons effectivement que certains éléments islamistes circulent dans cette région aux frontières poreuses. Par contre, rien n’indique jusqu’à présent que l’ADF-NALU ait des liens organiques avec Al Shabaab ou Al Qaïda. Nous devons évidemment rester très vigilants sur cette question.