Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-10662

de Louis Ide (N-VA) du 18 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

les tickets modérateurs

Institut national d'assurance maladie-invalidité
ticket modérateur
assurance maladie
statistique de la santé

Chronologie

18/12/2013 Envoi question
13/2/2014 Requalification
31/3/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4277
Requalifiée en : demande d'explications 5-4801

Question n° 5-10662 du 18 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite n° 4-5227 relative aux tickets modérateurs à charge des patients mais vise à obtenir des données plus récentes.

Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit du reste également être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

Quels ont été les tickets modérateurs à charge du patient en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Je souhaiterais une ventilation de ces données par région et par secteur.

Réponse reçue le 31 mars 2014 :

Les tableaux communiqués en annexe fournissent pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 les quotes-parts annuelles à charge du patient, ventilés par rubrique et par région.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.