Douane - Représentation directe - Demandes - Déclarations - Statistiques
formalité douanière
harmonisation douanière
profession de la douane
réglementation douanière
statistique officielle
16/12/2013 | Envoi question |
20/1/2014 | Réponse |
À la suite de ma demande d'explications 5-4256 en commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat, j'aurais souhaité demander les données chiffrées suivantes.
1) Le ministre peut-il m'indiquer combien d'expéditeurs en douane ont introduit, depuis juillet 2012, une demande de représentation directe selon les instructions de service existantes, à savoir la D.I.530.9 de la circulaire D.D.312.592 ?
2) Peut-il m'indiquer combien de déclarations en douane ont été introduites, depuis juillet 2012, dans le système de la représentation directe selon les instructions de service existantes, à savoir la D.I.530.9 de la circulaire D.D.312.592 ?
Depuis juillet 2012, mon administration a reçu et enregistré 18 demandes pour représentation directe, et 27 916 déclarations en douane ont été déposées dans ce même cadre.