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Question écrite n° 5-10541

de Nele Lijnen (Open Vld) du 6 décembre 2013

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Cybersécurité - Cyberprolifération - Technologie de l'armement - Négociations récentes- Rôle de la Belgique - Arrangement de Wassenaar

Arrangement de Wassenaar
protection des données
cryptographie
piratage informatique
non-prolifération des armements

Chronologie

6/12/2013Envoi question
9/1/2014Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10542

Question n° 5-10541 du 6 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le 5 décembre 2013, le Financial Times évoquait les négociations en cours relatives aux dispositions légales internationales en vue du contrôle de la prolifération des technologies en matière de cybersécurité. L'Arrangement de Wassenaar devrait permettre de meilleurs contrôles des technologies portant notamment sur le hacking et la cryptographie. Actuellement, ce type de contrôle se fait de manière ad hoc par chaque État individuellement.

Mes questions sont les suivantes :

1) Notre pays est-il activement impliqué dans ces négociations ? Dans la négative, le ministre estime-t-il que cela constitue un problème ? Dans l'affirmative, de quelle manière ? Peut-il fournir des détails ?

2) Comment le ministre réagit-il à l'affirmation selon laquelle il existe trop peu de mécanismes de contrôle face à la prolifération de telles technologies ? Peut-il fournir des détails ?

3) Que pense le ministre de l'adaptation de l'Arrangement de Wassenaar afin d'y ajouter les technologies relatives à la cybersécurité ? Considère-t-il aussi cette matière comme relevant de « l'armement » ? Peut-il fournir des détails ?

4) Est-il exact qu'actuellement les contrôles en matière de cyberprolifération sont menés de manière ad hoc par chaque État ? Notre pays procède-t-il à de tels contrôles ? Dans l'affirmative, de quelle manière ? Dans la négative, le ministre estime-t-il qu'il serait souhaitable que notre pays participe au suivi de cette prolifération et à sa cartographie ? Peut-il fournir des détails ?

5) Si ces accords étaient intégrés à l'Arrangement de Wassenaar, quel niveau de pouvoir serait-il responsable dans notre pays, le fédéral ou le régional ?

Réponse reçue le 9 janvier 2014 :

L’honorable membre est priée de trouver ci-dessous la réponse à ses questions :

Pour plus de détails concernant des conventions internationales relatives au contrôle de la prolifération des technologies en matière de sécurité cyber, je renvoie l’honorable membre au ministre des Affaires Étrangères, compétent en la matière.