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Question écrite n° 5-1049

de Guido De Padt (Open Vld) du 28 janvier 2011

au ministre du Climat et de l'Énergie

Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures

télécommunication sans fil
nuisance électromagnétique
rayonnement ionisant
téléphone mobile
santé publique
radiobiologie
radioprotection

Chronologie

28/1/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-1048
Aussi posée à : question écrite 5-1050
Réintroduite comme : question écrite 5-4026

Question n° 5-1049 du 28 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le succès grandissant des appareils de communication digitale sans fil comme les téléphones mobiles et l'internet sans fil (WiFi) entraîne pour la population une exposition toujours croissante à des rayonnements électromagnétiques artificiels.

Bien que les effets de ces rayonnements sur la santé publique aient été minimisés ou niés durant des années, de plus en plus d'études scientifiques indiquent le contraire. Mais on trouve encore des recherches scientifiques moins alarmantes.

Les directives en matière de normes d'émission sont fixées au niveau européen. Les valeurs édictées ne sont cependant qu'indicatives. En Belgique, le fondement légal remonte à la loi du 12 juillet 1985 relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons, modifiée par la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l’environnement et de la santé (exécutée par l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques, annulé par le Conseil d'État le 20 mai 2009).

Les plaintes les plus fréquentes de ce que les scientifiques nomment « syndrome du micro-ondes » sont les insomnies, les maux de tête, les troubles du comportement, la fatigue ou le malaise diffus, les vertiges, l'irritabilité et les troubles de la concentration et de l'expression. Ces symptômes peuvent déboucher à terme sur des affections beaucoup plus graves comme les maladies cardio-vasculaires ou le cancer.

La sensibilité au rayonnement micro-ondes dépend de l'individu, mais les enfants, les adolescents et les personnes les plus faibles courent un risque accru. Une irradiation constante serait néfaste pour la croissance, le développement et le comportement des enfants, car elle affaiblirait le système immunitaire. Chez les adolescents pubères, les effets seraient irréversibles à long terme. Selon les scientifiques, ces effets se manifestent par un risque de tumeur accru vers les vingt-cinq ou trente ans et des symptômes de démence chez les quinquagénaires. Les répercussions à court terme sur les enfants sont plutôt des troubles comportementaux et émotionnels.

En dehors de la santé, il s'agit aussi et peut-être surtout d'une question éthique. Un exemple est la mise en place de hotspots urbains qui exposent les passants - volontaires ou non - à des radiations. Les adversaires des hotspots invoquent le principe de précaution, qui prône la réserve tant que la certitude absolue ne se fait pas quant aux effets sur les humains et les animaux (Het Nieuwsblad, 29 octobre 2010, « Stop met hotspots op straat »)

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Dans votre sphère de compétences, quelle est votre position sur ce problème sensible ? Estimez-vous nécessaires des mesures conformes au principe de précaution ? Pouvez-vous motiver votre réponse ?

2) Dans votre sphère de compétences, pensez-vous qu'il faudrait fixer de nouvelles normes d'exposition afin de mieux protéger les citoyens ?

3) Existe-t-il des chiffres relatifs au nombre de plaintes somatiques probablement causées par l'exposition aux champs électromagnétiques en 2007, 2008, 2009 et 2010, avec si possible la répartition selon l'âge du patient ?

4) Pouvez-vous fournir une liste des valeurs du Débit d'Absorption Spécifique pour les différents modèles de téléphone mobile ?