Question écrite n° 5-10451

de Nele Lijnen (Open Vld) du 26 novembre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Les livraisons d'armes aux rebelles syriens

Syrie
commerce des armes
Arabie saoudite
France
missile
approvisionnement en armes

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-3854

Question n° 5-10451 du 26 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

On a appris la semaine dernière que l'Arabie saoudite avait livré aux rebelles des missiles antiaériens provenant de fournisseurs d'armes français et belges. La France aurait financé le transport. Selon un chef rebelle, ces armes et d'autres armements sont cruciaux pour avoir le dessus dans la lutte contre le régime. L'Arabie saoudite, adversaire du régime d'Assad, soutient les rebelles depuis longtemps.

Je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre :

1) Comment réagissez-vous aux informations récentes selon lesquelles l'Arabie saoudite livre aux rebelles des armes provenant de fournisseurs belges et français ? Avez-vous des détails techniques au sujet de cette livraison (quantité – origine – type – etc.) ?

2) Ces livraisons ont-elles été autorisées par les autorités belges et cadrent-elles avec la levée de l'embargo sur les armes ? Dans la négative, quelles initiatives ont-elles été prises ?

3) A-t-on collaboré avec la France dans ce dossier ? Pouvez-vous donner des explications ?

4) Dans l'affirmative, la réexpédition aux rebelles syriens faisait-elle partie de l'accord ? Dans la négative, a-t-on demandé des explications à l'Arabie saoudite ou en avez-vous l'intention ?

5) Que deviendront ces missiles après le conflit syrien ? Étant donné les problèmes que pose le contrôle des armes en Libye, comment celui-ci sera-t-il effectué ?

Réponse reçue le 14 janvier 2014 :

L’information en question provient d'une source anonyme et non confirmée. La Belgique ne fabrique pas de MANPAD’s. Les MANPAD qui sont utilisés par les forces armées belges sont d'origine française et n’ont été jusqu’ici jamais réexportés vers un pays tiers.

Je dénie totalement le fait que les autorités belges auraient donné des licences pour l'exportation de Manpad’s à des acteurs du conflit syrien. Notre pays ne fournit pas d'armes à la Syrie, ni aux rebelles ni au gouvernement. Nous ne coopérons pas avec d'autres pays pour faciliter des livraisons d'armes à la Syrie.