Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-10432

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 novembre 2013

à la ministre de la Justice

Prisons belges - Décès suspects et homicides - Aperçu - Évolution - Politique

établissement pénitentiaire
homicide
criminalité organisée
poursuite judiciaire
détenu

Chronologie

21/11/2013Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Question n° 5-10432 du 21 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Un détenu de 34 ans est récemment décédé au sous-sol de la prison de Saint-Gilles. La justice considère ce décès comme suspect. Il y a de fortes chances qu'il s'agisse ici d'un homicide perpétré dans l'optique d'une rivalité entre différentes bandes qui luttent pour le pouvoir dans l'enceinte de la prison. Cette lutte pour le pouvoir n'est pas neuve et concerne généralement des Marocains qui s'opposent à des noirs africains ou à des bandes issues de l'ancien bloc de l'Est.

Voici mes questions :

1) Combien de décès considérés comme homicides a-t-on comptabilisés, par année, entre 2006 et 2012 ?

2) Quels ont été les résultats (également par année) des poursuites liées à ces homicides ? Combien d'auteurs ont-ils été appréhendés (1) et condamnés (2) ?

3) Comment la ministre évalue-t-elle l'évolution des chiffres et la poursuite des auteurs au fil des ans ?

4) Que font les prisons par rapport à ces constitutions de bandes ? Existe-t-il une politique spécifique en la matière et dans l'affirmative, quels en sont les instruments et les résultats ? Dans la négative, pourquoi ?