Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-10337

de François Bellot (MR) du 12 novembre 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

un incident technique sur un chantier d'Infrabel

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
sécurité des transports

Chronologie

12/11/2013 Envoi question
12/12/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3837

Question n° 5-10337 du 12 novembre 2013 : (Question posée en français)

En à peine deux mois, j'ai été informé d'incidents majeurs survenus sur des lignes SNCB à l'endroit des travaux menés par Infrabel.

Le dernier en date qui m'a été rapporté s'est produit le 17 juin dernier.

On est passé à un cheveu d'une collision frontale entre deux trains de voyageurs dont un était particulièrement bondé.

La ligne 162 entre Namur et Naninne est en travaux et on circule sur une seule voie. Un train de voyageurs bondé circulait de Namur vers Arlon à contrevoie entre Namur et Naninne et devait reprendre la voie normale juste avant la gare de Naninne.

A ce moment-là, un train omnibus circulait de Ciney vers Namur.

Avant le quai de la gare de Naninne, le conducteur a reçu la mission de deux feux jaunes car le signal suivant était au rouge.

Après son arrêt en gare de Naninne, le conducteur du train omnibus a oublié la mission restrictive et a démarré normalement.

Les deux trains se sont retrouvés face à face.

Heureusement, lorsque le conducteur du train omnibus s'est rendu compte de son erreur, il a actionné le frein d'urgence et a lancé l'alarme ce qui a provoqué l'arrêt du train en face de lui, et ce, à quelques mètres l'un de l'autre.

Si le conducteur ne se rend pas compte de son erreur au bon moment, vous imaginez les conséquences.

Monsieur le Ministre, cela nous rappelle tristement d'autres incidents survenus sur des zones en chantier.

Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir :

1) Comment se fait-il que même à contrevoie, l'IOT n'ait pas empêché le conducteur de train de redémarrer alors que les deux feux jaunes étaient activés avant la gare ;

2) Quelles sont les instructions qui sont données aux conducteurs dès l'instant où des travaux sont réalisés sur une voie, y a-t-il une formation préalable pour tous les conducteurs concernés par la ligne où se déroulent les travaux ?

3) Quelles mesures ont été prises à la suite de cet incident pour éviter son renouvellement ?

4) Cette section de voie est-elle déjà équipée du TBL1+ ?

5) Les engins qui circulent à cet endroit étaient-ils équipés du TBL1+ ?

Réponse reçue le 12 décembre 2013 :

1. Pour votre information, Infrabel précise qu’il n'y a pas d'IOT à Naninne. Cela étant dit, le Groupe Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) m’informe que sur base de l’analyse des circonstances dans lesquelles s’est déroulé cet incident, les faits sont les suivants. Après l’arrêt au quai de Naninne, un freinage d’urgence s’est opéré au passage de la balise TBL1+ implantée à 300 mètres du signal D35 étant donné que la vitesse du train était, à ce moment, supérieure à 40 km/h et que le signal D35 était en position fermée. Le convoi s’est ensuite immobilisé 72 mètres en aval dudit signal et en amont de l’aiguillage 8B.

2. La sécurité sur le réseau ferroviaire est assurée par l’observation et le respect de la signalisation latérale.

Infrabel m’informe que régulièrement, la protection des travaux est réalisée par la signalisation fixe (signaux fixes commandés tels les grands signaux d’arrêt desservis, …). Les conducteurs doivent ainsi respecter les signaux qu’ils rencontrent habituellement et ne sont dès lors pas informés préalablement.

A défaut de protection par la signalisation fixe, des signaux mobiles sont utilisés. Les conducteurs sont formés aux différents cas d’utilisation de tels signaux mobiles qui font partie de la réglementation. Dans pareille situation, ils sont préalablement informés de leur utilisation à un endroit déterminé.

Dans le cas particulier de l’incident de Nannine, la voie en travaux était protégée par la signalisation fixe. Les conducteurs n’ont donc pas été préalablement informés.

3. L’une des mesures prises à la suite de cet incident est notamment un rappel des prescriptions en matière de sécurité lors du redémarrage d'un train au départ d'un quai non équipé d'IOT (formation permanente).

En outre, Infrabel et la SNCB, ensemble avec les autres acteurs concernés, poursuivent la mise en œuvre des actions visant à sécuriser la circulation des trains, et ce, conformément aux recommandations formulées par la Commission chargée d'examiner les conditions de sécurité du rail en Belgique.

4. et 5. En ce qui concerne le système TBL1+ à bord du train, c’est suite à son interaction qu’un face à face entre les deux trains a été évité (les trains et l’infrastructure étaient en effet équipés de TBL1+).