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Question écrite n° 5-10293

de Louis Ide (N-VA) du 5 novembre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Aide opératoire - Dépenses

médecin
chirurgie
statistique de la santé
répartition géographique
revenu non salarial
médecine du travail

Chronologie

5/11/2013 Envoi question
11/2/2014 Requalification
21/3/2014 Réponse

Requalifiée en : demande d'explications 5-4779

Question n° 5-10293 du 5 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de l'article 16, paragraphe 5, de la nomenclature des prestations médicales, des honoraires forfaitaires peuvent être payés à des médecins qui fournissent une aide opératoire, quelle que soit leur qualification.

Afin d'avoir une meilleure idée de la fréquence à laquelle il est fait appel à cette possibilité et des dépenses que cela entraîne pour l'assurance obligatoire, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois des honoraires forfaitaires pour l'aide opératoire ont-ils été payés en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, respectivement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

2) Quel a été le montant total des honoraires forfaitaires versés pour aide opératoire en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, respectivement en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

3) Quelle a été la part respective des honoraires de médecins généralistes, spécialistes et autres médecins dans le nombre de paiements pour honoraires forfaitaires portés en compte en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

4) Quelle a été la part respective des honoraires de médecins généralistes, spécialistes et autres médecins dans le montant total des honoraires forfaitaires portés en compte en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, , en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

Réponse reçue le 21 mars 2014 :

En réponse à la question 5-10293, une répartition du nombre d’honoraires forfaitaires pour aide opératoire pour les régions Bruxelles, Flandre et Wallonie et pour les années 2008 à 2012 est donnée au tableau 1. Le tableau 2 donne une répartition des dépenses d’honoraires forfaitaires pour aide opératoire pour les régions Bruxelles, Flandre et Wallonie et pour les années 2008 à 2012

En 2012, 741.348 honoraires forfaitaires pour aide opératoire ont été comptabilisés pour un montant de 32,809 millions d’euros. Ceci représente une diminution de 4,7% du nombre de cas et une diminution de 5 ,9% des dépenses par rapport à l’année 2011.

Suite à l’Accord National Médico-Mutualiste 2011, une économie de 3.295 millions d’euros a d’ailleurs été imposée avec la suppression de la comptabilisation de l’aide opératoire lors des prestations interventionnelles percutanées. Cette économie a été réalisée à partir de novembre 2011.

Annexe 1

Tableau 1: nombre d'honoraires forfaitaires aide opératoire 2008-2012 par région et par groupe de prestataires

Répartition régionale sur base du domicile du prestataire et répartition sur base du groupe de prestataires


Région et groupe de prestataire

Cas 2008

Cas 2009

Cas 2010

Cas 2011

Cas 2012

BRUXELLES-CAPITALE

97.820

97.462

91.701

92.416

96.362

Autres

46.700

46.867

44.763

40.206

48.312

Médecins généralistes

8.763

9.174

7.896

8.613

8.056

Médecins spécialistes

42.357

41.421

39.042

43.597

39.994

RÉGION WALLONNE

184.098

187.073

192.825

197.070

183.076

Autres

64.545

72.364

81.748

85.907

88.527

Médecins généralistes

12.777

12.640

11.178

10.843

10.593

Médecins spécialistes

106.776

102.069

99.899

100.320

83.956

RÉGION FLAMANDE

477.518

486.678

481.600

488.470

461.818

Autres

201.778

192.738

183.439

189.795

187.284

Médecins généralistes

8.123

7.436

8.195

7.860

6.913

Médecins spécialistes

267.617

286.504

289.966

290.815

267.621

Non-réparti

208

97

80

260

92

Autres

207

97

78

251

95

Médecins généralistes

1





Médecins spécialistes



2

9

-3

Total

759.644

771.310

766.206

778.216

741.348


Tableau 2: dépenses d'honoraires forfaitaires aide opératoire 2008-2012 par région et par groupe de prestataires

Répartition régionale sur base du domicile du prestataire et répartition sur base du groupe de prestataires


Région et groupe de prestataire

Dépenses 2008

Dépenses 2009

Dépenses 2010

Dépenses 2011

Dépenses 2012

BRUXELLES-CAPITALE

3.966.584.73

4.032.921.51

4.047.082.57

4.032.758.35

4.156.387.32

Autres

1.729.520.05

1.697.335.72

1.828.875.98

1.701.525.47

2.038.568.48

Médecins généralistes

282.112.87

303.252.38

284.990.79

302.957.20

293.706.98

Médecins spécialistes

1.954.951.81

2.032.333.41

1.933.215.80

2.028.275.68

1.824.111.86

RÉGION WALLONNE

7.753.019.63

8.166.161.93

8.537.178.22

8.774.628.31

8.280.416.80

Autres

2.513.079.42

2.957.704.01

3.610.770.67

3.768.838.51

4.101.135.64

Médecins généralistes

423.786.59

421.394.93

381.780.43

387.295.58

380.879.24

Médecins spécialistes

4.816.153.62

4.787.062.99

4.544.627.12

4.618.494.22

3.798.401.92

RÉGION FLAMANDE

19.773.320.36

20.990.446.50

21.269.957.61

22.059.126.62

20.368.515.97

Autres

6.617.098.22

6.750.182.93

7.384.666.98

7.648.662.80

8.019.978.99

Médecins généralistes

277.919.55

268.917.08

298.157.74

278.088.13

253.626.36

Médecins spécialistes

12.878.302.59

13.971.346.49

13.587.132.89

14.132.375.69

12.094.910.62

NON REPARTI

7.404.93

3.646.13

5.713.11

7.523.82

3.416.53

Autres

7.375.65

3.646.13

5.655.61

7.233.68

3.484.57

Médecins généralistes

29.28





Médecins spécialistes



57.50

290.14

68.04-

Total

31.500.329.65

33.193.176.07

33.859.931.51

34.874.037.10

32.808.736.62